Communiqué du conseil des ministres du mercredi 17 février 2016

Le mercredi 17 février 2016, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 mn à 13h10 mn, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan

 

Le mercredi 17 février 2016, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 mn à 13h10 mn, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures Générales
⎯ Projet de loi
⎯ Projet de décret
B/-Mesure Individuelle
C/-Communications

A/ - MESURES GENERALES

PROJET DE LOI

Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;

Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la pêche et à l’aquaculture en Côte d’Ivoire.

Le présent projet de loi vise à favoriser, en tenant compte du contexte national et international, la gestion durable des ressources halieutiques et, de manière générale, le développement du secteur de la pêche et de l’aquaculture.
Il s’inscrit ainsi dans la lettre de politique du secteur de la pêche et de l’aquaculture élaborée en 2006 et répond aussi bien aux obligations communautaires qu’à celles de l’Etat ivoirien en sa qualité d’Etat côtier, d’Etat du port, d’Etat du pavillon et d’Etat de commercialisation des produits de pêche.


PROJET DE DECRET

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité;

Le Conseil a adopté une communication et un décret.

• La communication est relative à la mise en œuvre par la Côte d’Ivoire du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la Corruption et au compte rendu de la participation de la Côte d’Ivoire à la 6e session de la Conférence des Etats Parties à la Convention des Nations Unies contre la Corruption, à Saint-Pétersbourg (RUSSIE), du 02 au 06 novembre 2015.

• Le décret porte création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité de coordination des actions liées au Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies Contre la Corruption.

Ce décret, qui fait suite à la 6e session de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la Corruption, intervient dans le cadre de la mise en œuvre de cette convention ratifiée par le Président de la République depuis décembre 2011.
Aussi, la mise sur pied de ce comité chargé d’accompagner l’Etat dans la transposition des règles et des bonnes pratiques édictées par la convention dans la législation nationale, traduit l’engagement du Gouvernement à lutter efficacement contre la corruption et les infractions assimilées, notamment l’enrichissement illicite, le blanchiment d’argent et les conflits d’intérêts.


B/– MESURE INDIVIDUELLE

Au titre du Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget;

Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations de la réunion du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les départements ministériels, tenue le 16 février 2016.

Les nominations correspondantes, de même que celles de Directeurs de Cabinets faites précédemment figurent en annexe du présent communiqué.


C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’état de mise en œuvre des Accords de coopération et aux projets de développement initiés avec le Royaume du Maroc de 2013 à 2015.

Le Royaume du Maroc et l’Etat de Côte d’Ivoire affichent un état de coopération et d’amitié exceptionnel depuis l’avènement du Président de la République à la magistrature suprême de notre pays. Les relations entre les deux pays, qui ont connu une intensification entre 2013 et 2015, enregistrent sur cette période, 111 accords de coopération signés aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, dont 98 accords institutionnels et 13 projets de développement. Ce partenariat stratégique a abouti le 3 juin 2015 à la création du Groupe d’Impulsion Economique Maroc-Côte d’Ivoire (GIEMC). La mise en œuvre des accords de coopération et projets de développement se déroule de façon satisfaisante.
Ainsi, 14 accords institutionnels ont été totalement mis en œuvre et 8 projets de développement sont en cours de finalisation.
Le Conseil a instruit l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures idoines pour lever les obstacles résiduels éventuels à la mise en œuvre des différents accords et projets.

2- Au titre du Ministère de la Justice, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la fin de mandat et à la passation de la présidence du Conseil des Ministres de l’OHADA.

Le mandat de la Côte d’Ivoire à la tête de l’OHADA, débuté en janvier 2015, s’est achevé le 31 décembre 2015. Ce mandat aura été marqué par l’adoption de l’Acte Uniforme révisé portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif, qui est le premier Acte Uniforme adopté en Côte d’Ivoire depuis la création de l’Organisation en 1993.
La présidence de l’organisation sera assurée, pour l’année 2016, par le Congo. A cet effet, il est organisé, du 26 au 27 février 2016 à Brazzaville, la cérémonie de passation entre les Ministres de la Justice de la Côte d’Ivoire et du Congo.

3- Au titre du Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur;

Le Conseil a autorisé la candidature de M. KOUASSI N’Guettia René, Docteur en Economie, au poste de Commissaire de l’Union Africaine, en charge des Infrastructures et de l’Energie. M. KOUASSI est depuis 2004 Directeur pour le compte de la Côte d’Ivoire, du Département des Affaires Economiques de la Commission de l’Union Africaine.



4- Au titre du Ministère de l’Education Nationale ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation de l’accord relatif au Programme Mc Govern-Dole « Vivres pour l’Education » (MGD) signé entre le Programme Alimentaire Mondial et le Département de l’Agriculture des Etats-Unis d’Amérique (USDA) afin d’appuyer le programme de pérennisation des cantines scolaires.

L’accord signé en décembre 2015 porte sur un montant de 31 178 500 dollars US soit 18 823 520 519 francs CFA, destiné à la mise en œuvre du Programme Mc Govern-Dole en Côte d’Ivoire sur la période 2016-2020. Cet accord, qui s’inscrit dans le cadre général de la politique du Gouvernement de ‘’l’école obligatoire’’, permettra d’appuyer et de renforcer le Programme Intégré de Pérennisation des cantines scolaires.
Ainsi, ce sont environ 125 000 enfants répartis dans 613 écoles primaires rurales publiques qui seront pris en charge dans sept (7) régions du Nord et de l’Ouest du pays. Ce projet permet notamment d’améliorer le taux de scolarisation et en particulier celui des jeunes filles, de réduire le taux d’abandon et de réduire la prévalence de la malnutrition.

5- Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la Conférence d’Accra sur l’amélioration des données pour de meilleures politiques macroéconomiques.

Une délégation conduite par le Ministre du Plan et du Développement a représenté notre pays à cette conférence organisée par le Fonds Monétaire International (FMI) en collaboration avec le Gouvernement ghanéen. A l’issue de ces assises qui ont mis en avant l’importance des données économiques et les avantages de la transparence de celles-ci, il a été convenu, notamment, d’élever la production de statistiques au rang de priorité stratégique.


6- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;

Le Conseil a adopté une communication relative au Projet d’appui au renforcement des capacités et du cadre réglementaire en matière de prévention et de réduction des pertes après capture des produits halieutiques en Côte d’Ivoire, dénommé TCP/IVC/3501.

Le projet TCP/IVC/3501, d’un coût de 250 millions de francs CFA, cofinancé par la FAO et l’Etat de Côte d’Ivoire, a consisté en une assistance technique pour aider à prévenir et à réduire durablement les pertes après capture ou abattage dans le secteur halieutique en Côte d’Ivoire, notamment dans les localités et communes d’Abobo-Doumé, de Marcory-Anoumabo, de Braffèdon et de Guessabo.
Ce projet, lancé en octobre 2014 pour une durée de 2 ans, a permis notamment de contribuer à la professionnalisation des acteurs, à la création de trois coopératives simplifiées de production halieutique et à l’équipement des sites du projet en matériels de conservation et de manutention des produits halieutiques.
Des cérémonies officielles de remise des infrastructures et équipements aux bénéficiaires du projet auront lieu du 10 au 14 mars 2016 dans les différentes localités concernées. Un atelier de restitution des résultats du projet aura lieu à la même période à Daloa.

7- Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la 9e édition du Marché des Arts du Spectacle Africain (MASA).

La 9e édition du MASA aura lieu du 05 au 12 mars 2016. Cette édition se déroulera simultanément à Abidjan, à Grand Bassam et à Adzopé. 71 groupes au titre du ‘’MASA marché’’ et 100 groupes pour le ‘’MASA festival’’ sont prévus pour évoluer sur les scènes du Palais de la Culture à Abidjan et des espaces culturels existants et aménagés à Grand Bassam et à Adzopé. En plus des artistes de Côte d’Ivoire au nombre de 300, 800 artistes, 300 diffuseurs et 200 journalistes sont attendus d’autres pays d’Afrique, d’Europe et d’Amérique.
Le Conseil a instruit l’ensemble des ministres concernés à l’effet de prendre les mesures nécessaires pour garantir le succès de cet événement.

8- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la tenue de l’atelier régional de l’Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT), en Côte d’Ivoire.

Du 24 au 26 février 2016, aura lieu à Abidjan l’atelier régional de l’Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT). Cet atelier portera sur la restitution des résultats de la phase 1 de l’étape 1 du projet « Développement du commerce des bois tropicaux et produits dérivés et de leur valorisation industrielle dans un cadre intra-africain » mis en œuvre en Côte d’Ivoire, au Cameroun et en République Démocratique du Congo en vue de favoriser une meilleure compétitivité des bois et produits dérivés sur les marchés intérieurs et régionaux.


9- Au titre du Ministère de la Communication, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux conditions d’accès de certains groupes sociaux (religieux, tradi-praticiens, ONGs, associations…) aux médias publics et privés.
L’Etat de Côte d’Ivoire reconnaît et garantit à tous la liberté de pensée et d’expression. Toutefois, il apparaît que l’exercice de cette liberté par certains représentants des groupes sociaux susmentionnés donne lieu à des dérives graves dans les organismes de média aussi bien publics que privés, audiovisuels et de la presse écrite.
Aussi, le Conseil appelle à une application stricte des dispositions légales en vigueur qui encadre l’accès des groupes sociaux aux médias publics et privés. En application de ces textes, les médias devront désormais :
− exiger de l’usager des documents administratifs établissant son existence juridique et sa capacité à agir ;
− intégrer et établir une différenciation entre les types d’information, identifier la nature du service concerné ainsi que sa conformité aux lois et règlements en vigueur ;
− s’assurer de ce que l’espace de diffusion sollicité est conforme à l’objet de l’intervention ;
− informer effectivement et préalablement les usagers des conditions d’accès et de passage ainsi que des sanctions encourues en cas de violation des textes régissant l’objet de son intervention ;
− suspendre à titre conservatoire le droit d’accès des usagers contrevenants récidivistes ;
− créer un espace de communication pour la diffusion de spots et autres films de promotion après un strict contrôle a priori pour réduire les risques de dérapage du direct.

10- Au titre du Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la célébration de la Journée Internationale de la Femme, édition 2016, à Abidjan et dans différentes régions du pays.

Instituée en 1977 par l’Assemblée Générale de l’ONU, la Journée Internationale de la Femme aura lieu le 8 mars 2016. Abidjan abritera l’édition 2016 avec des célébrations éclatées dans les différentes régions du pays. Cette journée sera marquée par la tenue du Conseil National de la femme en Côte d’Ivoire et le Forum de l’Emploi et de l’Entrepreneuriat féminin.

11- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère des Infrastructures Economiques et le Ministère des Transports;

Le Conseil a adopté une communication relative à la visite de Madame Keiko HONDA, Vice-Présidente de l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA), à Abidjan, du 15 au 17 février 2016.

Cette visite s’inscrit dans le cadre de la poursuite des échanges entre la MIGA, les autorités ivoiriennes et certaines institutions de développement, sur les stratégies de renforcement de la coopération entre cette agence et l’Etat de Côte d’Ivoire.
Lors de cette visite, la Vice-Présidente de la MIGA prendra part au sommet « Africa guarantee providers », le sommet des Entreprises de Garantie en Afrique ainsi qu’à une rencontre tripartite Gouvernement, MIGA et Banque Africaine de Développement (BAD) afin de coordonner les actions de la BAD et celles de la MIGA dans le financement des projets d’infrastructures en Côte d’Ivoire.



Fait à Abidjan, le 17 février 2016
Bruno Nabagné KONE
Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci

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