CPI - Simone Gbagbo : Un dilemme à l'ivoirien

Malgré sa condamnation à 20 ans de prison, Simone Gbagbo reste sous la menace d’un transfert à la CPI.

La Cour pénale internationale (CPI) ne lâche pas prise. Patiente, elle exerce une sorte de douce pression sur Abidjan afin de voir à la barre l’ex Première Dame, Simone Gbagbo, auprès de son époux Laurent et de l’ex leader de la galaxie patriotique Charles Blé Goudé. Face aux réticences d’Abidjan, le Procureur Fatou Bensouda ne baisse pas les bras. Reconnue non coupable de crimes de sang en 2015, Simone Gbagbo, condamnée dans d’autres procès à 20 ans de prison, n’est pas au bout de ses peines. L’épée de Damoclès continue de menacer l’ex « Dame de fer ». Harcèlement de la CPI, pensent ses proches, stratégie du Président Alassane Ouattara afin de ne pas avoir, le cas échéant, à transférer certains des siens devant la juridiction internationale, pensent les autres.

À Paris, à New York ou encore à Abidjan, où ils ont eu des entretiens au cours des mois de septembre et d’octobre, Fatou Bensouda n’a pas manqué de rappeler au Président Alassane Ouattara sa volonté de voir juger Simone Gbagbo par la CPI pour des crimes de sang commis durant la période postélectorale (décembre 2010 - avril 2011). Une insistance qui agace le chef de l’Exécutif ivoirien, qui, depuis cinq ans, rappelle à ce sujet que « la justice ivoirienne est désormais capable de juger tous les crimes ». D’ailleurs, ajoute-t-il, « plus personne n’ira à la CPI. »  On ne l’entend pas de cette oreille au niveau de la Cour, selon son porte-parole et chef de l’unité des affaires publiques, El Abdallah Fadi, pour qui « le mandat d’arrêt délivré par les juges de la CPI en février 2012 à l’encontre de Mme Gbagbo est encore en cours et la Côte d’Ivoire demeure dans l’obligation de remettre Mme Gbagbo à la Cour ». Le rejet de cette démarche et la relance permanente du dossier Simone Gbagbo laissent penser à un dialogue de sourds entre l’Exécutif ivoirien et la CPI, même si chacune de ces institutions assure de l'excellence de leur collaboration.  En attendant, la Cour maintient quatre chefs d’accusation contre Simone Gbagbo, meurtres, viols et autres violences sexuelles, actes de persécution et actes inhumains. Dans le dossier de la CPI, on peut lire « Simone Gbagbo et les autres membres de l’entourage immédiat de Laurent Gbagbo auraient exercé un contrôle commun sur les crimes et apporté une contribution coordonnée et essentielle à la réalisation d’un plan commun ».
 
Boite de pandore ?  Livrer Simone Gbagbo à la CPI serait-il synonyme pour le camp Ouattara d’ouvrir la porte à des poursuites contre des proches ? La question est sur toutes les lèvres. Oui, pour certains Ivoiriens, qui ont en mémoire que le bureau du Procureur enquête sur les deux camps. N’hésitant pas à donner des noms, ils pensent que de hauts responsables politiques et militaires actuels pourraient être poursuivis pour des crimes de sang et des crimes de guerre. « En réalité, la décision du Président Ouattara profite aux membres de  son camp passibles de poursuite pour crimes contre l’humanité »,  soutient Seri Gouagnon, l’un des Vice-présidents de la tendance Sangaré du Front populaire ivoirien (FPI). Non, pour d’autres, qui sont convaincus que seul un camp, celui de Laurent Gbagbo, responsable de la crise postélectorale, sera poursuivi. « Les procédures sont ouvertes contre ceux qui ont causé la crise. Finissons-en d’abord avec ceux-là et si d’aventure on se rend compte que parmi ceux qui ont sauvé le pays à l’époque certains ont dépassé leur mission, nous aviserons », commente un proche de la présidence ivoirienne. La CPI, pour sa part, refuse tout commentaire sur la question, mais insiste sur le fait qu’elle se donne le temps de mener ses enquêtes.
 
Harcèlement ? Il n’y a pas l’ombre d’un doute pour les pro Gbagbo : le bureau du Procureur « s’acharne contre un seul camp ».  Pour Gouagnon Seri, « le Statut de Rome dit clairement que la CPI est une juridiction supplétive, saisie lorsque les juridictions nationales ne fonctionnent pas ou n’ont pas la capacité, au regard de leur législation, de connaitre des crimes contre l’humanité, crimes de guerre et infractions relevant de la compétence de la cour ». Poursuivant, il explique que Mme Gbagbo est passée à deux reprises devant la Cour d’assises en Côte d’Ivoire et a écopé de 20 ans de prison pour atteinte à la sûreté de l’État en 2015. Poursuivie pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, elle a été acquittée. « D’où vient-il que Mme Bensouda revendique de vouloir la traduire devant la CPI pour les mêmes faits ? Qu’est-ce qui fonde son acharnement ? », s’interroge-t-il. Des questions balayées du revers de la main par le bureau du Procureur. Pour le Sénégalais Amady Ba, chef de la section de la coopération internationale  de la CPI, on est loin d’un acharnement. La cour veut faire la lumière sur ce qui s’est passé. Selon lui, la Côte d’Ivoire n’a pas encore apporté les preuves que la procédure judiciaire dans laquelle Simone Gbagbo a été acquittée a été menée dans les normes. Pour le bureau du Procureur, « lorsque la Côte d’Ivoire démontrera que l’affaire Simone Gbagbo a été menée comme il se doit, la CPI retirera son mandat d’arrêt ». Un mémorandum devait en principe être déposé auprès de la cour à cet effet par les avocats de la Côte d’Ivoire, Jean-Paul Benoit et Jean-Pierre Mignard, en juillet. À date, ce n’est pas encore chose faite. Même si les avocats de la Côte d’Ivoire ont rencontré le bureau du Procureur en mai, ils ne semblent pas être pressés de le faire.
 
Enquêtes en cours On apprend de sa stratégie passée pour mettre en place les stratégies futures, dit-on dans le camp Bensouda. Une manière de répondre aux plaintes récurrentes des proches des accusés, qui remettent en cause l’impartialité de la cour. C’est qu’après l’épisode du Kenya, où les poursuites ont été abandonnées,  Fatou Bensouda et son équipe ont décidé de procéder autrement. Bien déterminé à aller jusqu’au bout de la procédure ouverte, le bureau du Procureur a décidé de séquencer les poursuites, explique le chef de la section de la coopération internationale de la CPI. « Nous avons la Côte d’Ivoire 1, Laurent Gbagbo et son camp. Deux acteurs sont en cours de jugement (Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé) et il y a un mandat d’arrêt contre un troisième (Simone Gbagbo). Depuis 2015, le Procureur a renforcé son équipe pour Côte d’Ivoire 2 (le camp Ouattara) et les enquêtes s’intensifient », explique Amady Ba. En début d’année 2012, le Procureur Fatou Bensouda expliquait être intéressée par « 3 à 5 hauts responsables » engagés dans les massacres des populations au plus profond de la crise. Mais le temps a passé et, du côté du camp Gbagbo, l’on ronge son frein. « À quand un mandat d’arrêt contre des proches, civils ou militaires, du camp Ouattara ? », ne cesse-t-on de de seriner. « Justice des vainqueurs » ou  « deal entre le camp Ouattara et le bureau du Procureur », s'interrogentquestionnent d’autres ?  Rien de tout cela, rassure Amady Ba, pour qui les enquêtes se poursuivent en toute indépendance et en toute impartialité. Si elles sont convaincues de l’indépendance et de l’impartialité de la CPI, les organisations ivoiriennes de défense des Droits Humains ne baissent pas pour autant  la garde et s’impatientent également.  Qu’elles soient de la Coalition ivoirienne pour la Cour pénale internationale (CICPI) d’Ali Ouattara, de la Ligue ivoirienne des Droits de l’Homme (LIDHO) ou encore du Mouvement ivoirien pour les Droits de l’Homme (MIDH), elles souhaitent toutes voir des poursuites le « plus tôt possible dans les deux camps ».
 
Ouakaltio OUATTARA

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Par Ouakaltio OUATTARA

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