Nouvelle constitution : vers un modèle ivoirien ?

La nouvelle constitution ivoirienne trouve sa voie tout en s’inspirant des expériences de ses voisins.

L’exception ivoirienne en termes de constitution, c’est un exécutif à trois têtes, avec un parlement bicaméral. Décryptage du projet de constitution souhaité par Alassane Ouattara, à la lumière de l’expérience des pays africains qui ont connu ou sont en plein changement constitutionnel.

Alassane Ouattara a toujours affiché son objectif de conduire le pays d’Houphouët-Boigny vers un développement économique, qui assure aux Ivoiriens un niveau de vie élevé, grâce à la stabilité. Raison pour laquelle le chef de l’État propose à l’appréciation de ses concitoyens une constitution basée sur un exécutif à trois têtes et un parlement à deux chambres, un système inédit en Afrique francophone. Pour aboutir à ce projet, les experts se sont inspirés des institutions d’autres pays africains. Un rapide tour d’horizon permet de s’apercevoir que dans ces pays, lorsqu’il y a eu des réformes, elles ont visé l’amélioration et la consolidation de la démocratie. Fait notable, la plupart se démarquent par la limitation des mandats présidentiels à deux consécutifs, chose qui devrait également demeurer dans la future constitution ivoirienne. L’alternance que permet cette mesure a contribué à faire des pays qui l’ont appliqué des « modèles démocratiques» à l’échelle du continent africain, tels que le Bénin, ou le Mali jusqu’en 2012. Dans ce pays, un nouveau texte fondamental est également à l’étude pour remplacer celui de 1992, avec comme principale innovation, la transformation du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) en Sénat.

Succession apaisée
Toujours dans la sous-région, le Ghana a procédé à sa dernière réforme constitutionnelle en 1993. Dans ce pays, le président de la République occupe les fonctions de chef de l’État, du gouvernement, et des armées. Il est élu sur un ticket avec le vice-président, dauphin constitutionnel, et le parlement n’est constitué que d’une seule chambre. Au Nigéria voisin, qui en est à sa quatrième constitution, datant de 1999, les institutions sont calquées sur le modèle américain, avec là aussi un président de la République secondé par un vice-président élu avec lui, et un Parlement bicaméral (Sénat et Chambre des représentants). Au Ghana comme au Nigeria, ce modèle d’un exécutif bicéphale a fait ses preuves, car en cas de vacance du pouvoir, l’intérim est directement assuré par le vice-président, qui termine le mandat en cours. Les présidents John Mahatma et Goodluck Jonathan ont ainsi hérité du pouvoir sans avoir été élus, de manière exemplaire, avant d’obtenir l’onction populaire par la suite.

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