Fonction publique : La trêve sociale à rude épreuve

Depuis mai dernier, plusieurs secteurs de l’administration sont paralysés de façon intermittente. Corps médical, corps préfectoral, etc., sont passé à une grève d’une semaine du lundi 5 au vendredi 9 novembre. La trêve sociale signée en 2017 entre le gouvernement et les organisations syndicales du secteur public devait garantir une accalmie sur ce front pour 5 ans. Mais elle est pour l’instant foulée aux pieds par des syndicats qui, d’ailleurs, n’en sont pas signataires.

Le 17 août 2017, lorsque le gouvernement et les principales organisations syndicales de fonctionnaires signent la trêve sociale, on est loin de se douter que moins d’un an après plusieurs secteurs de l’administration publique seront paralysés, dont l’un des plus sensibles : la santé. La grève des agents du ministère de l'Intérieur, déclenchée sur l'ensemble du territoire ivoirien en avril 2018, a tout d’abord donné l’alerte. Avant que les enseignants des établissements supérieurs publics ne débrayent eux aussi en mai. Si on a assisté par la suite à des mouvements d’humeur ici et là, dont à l’Institut de cardiologie d’Abidjan (ICA) et à l’université, avec la Coordination des enseignants chercheurs (CNEC), personne ne pouvait prévoir que, le 5 novembre dernier, une grève paralyserait les hôpitaux publics. Le gouvernement, à travers le ministre de la Fonction publique, Issa Coulibaly,  dénonce pour l’heure une violation « des articles 3 et 5 du Protocole d’accord portant trêve sociale signé le 17 août 2017 ». Cette trêve sociale devait permettre cinq ans d’accalmie dans l’administration publique. Cinq ans de paix ! Mais de nombreux syndicats n’ont même pas attendu que l’encre de la signature sèche pour annoncer les couleurs. C’est notamment le cas des agents du corps préfectoral et de la Coordination des syndicats du secteur santé (Coordisanté), qui regroupe douze organisations de travailleurs de la fonction publique. « La trêve sociale ? Nous n’avons jamais pris part à la signature d’un tel document. Nous ne nous reconnaissons pas dans cette trêve », explique Maïmouna Kangouté, Secrétaire générale du Syndicat des sages-femmes de Côte d'Ivoire (SYSAFCI) et porte-parole adjointe de la Coordisanté. Pour ceux qui sont signataires de cette entente et qui, malgré tout, sont allés au charbon, il y a une autre explication très simple. « La trêve ne signifie pas qu’il n’y aura plus de grève. Il y a des problèmes sectoriels qui ne rentrent pas dans le cadre des accords de la trêve sociale. Ces problèmes-là, il faut les régler. Mais, très souvent, nous n’avons pas d’interlocuteur », justifie le Professeur N’Guessan Kouamé, membre du bureau exécutif de l’Intersyndicale des fonctionnaires de la Fonction publique (IFCI), dirigée par Jean-Yves Abonga.

Entente ? Si toutes ces structures ont des raisons de débrayer, pourquoi le gouvernement parle-t-il alors de violation de la trêve ? Que stipule exactement ce protocole d’accord, signé le 17 août 2017, et quelles sont les structures qui y ont pris part? Selon l’un des exemplaires de ce document, dont nous avons reçu copie, huit organisations ont apposé leur signature sur le papier. Il s’agit, en plus des 5 centrales syndicales, de la Plateforme nationale des organisations professionnelles du secteur public, dirigée par Théodore Gnagna Zady, de l’Intersyndicale des fonctionnaires de Côte d’Ivoire (IFCI) et de la Coordination des syndicats de la Fonction publique (COSYFOP). Le protocole d’accord comporte 7 articles, avec les obligations du gouvernement et des syndicats stipulées dans les articles 2 et 3. On le sait, les autorités devaient, entre autres, payer le stock des arriérés, qui s’élevait à 249 milliards de francs CFA et il devait revoir la réforme sur la retraite dans la fonction publique. De leur côté, en signant le document, les syndicats s’engageaient à « respecter pleinement et entièrement la trêve sociale convenue pour renforcer la stabilité économique et sociale du pays sur la période du présent protocole ; à privilégier la voie du dialogue pour trouver les solutions idoines à leurs revendications, dans le cadre du Conseil national du dialogue social et du Comité du dialogue social mis en place au ministère en charge de la Fonction publique, que la Plateforme nationale, l’IFCI et la COSYFOP intégreront, ainsi que de respecter les dispositions règlementaires en vigueur ; (les syndicats s’engagent à) améliorer la performance de l’administration publique et à donner une image digne de la fonction publique ivoirienne. Les syndicats s’engagent, à cet égard, à ne pas rompre la trêve sociale par des grèves et s’obligent à coopérer pleinement, de bonne foi, avec le gouvernement pour la bonne exécution du présent protocole ». En clair, des engagements fondés sur la confiance. Mais le problème, selon le Docteur Johnson Kouassi, membre du bureau exécutif de l’IFCI, est venu du gouvernement. « Il devait y avoir, conformément à l’article 1 du protocole, un comité de suivi de la trêve sociale. Dans chaque ministère, un comité technique devait suivre les revendications des travailleurs. Cela n’a pas été le cas. Pis, lorsque les syndicats non signataires de la trêve essayent de venir à la négociation, il n’y a aucun interlocuteur », déplore-t-il.

Désaccords D’après lui, c’est ce climat de flou qui a conduit à l’éclatement de multiples grèves, malgré le protocole d’accord. « Nous l’avions signifié dès le début. La signature de la trêve sociale ne signifiait pas qu’il n’y aurait plus de grève, ou que les syndicats seraient bâillonnés. Ensuite, il faut savoir qu’il y a une multitude de syndicats qui sont à la Fonction publique mais dont beaucoup n’ont pas pris part à la signature de la trêve sociale », indique Théodore Gnagna Zady, qui pense, contrairement à certains syndicats, qu’il faut saluer les efforts du gouvernement, qui a respecté déjà une grande partie de ses engagements, avec le début de payement du stock des arriérés et la révision de la réforme sur la pension de retraite. Le dialogue non plus n’a pas été rompu, signale-t-il. La seule chose qu’il regrette, c’est l’esprit de certains syndicats, plus prompts à déterrer la hache de guerre qu’à laisser la place aux discussions. « La grève doit être le dernier recours », conseille le syndicaliste. Le bon esprit, selon Joseph Acka, Directeur de cabinet du ministre de la Santé et de l’hygiène publique, c’est effectivement ce qui a manqué au sujet de la grève des syndicats de la santé. « Le ministre les  a reçus 32 fois (un record) en deux mois », expliquait la semaine dernière Joseph Acka. Malgré cette marque d’attention à leur égard, aux dires du directeur de cabinet, les syndicalistes ont paralysé les structures sanitaires publiques. Une preuve qu’en plus du dialogue il faut de la bonne foi de la part des uns et des autres. « J’ai du mal à comprendre lorsque certains syndicats affirment ne pas faire partie de la trêve sociale. À moins que ces organisations ne fassent pas partie d’une centrale syndicale, ce qui m’étonnerait beaucoup. Parce qu’en signant la trêve, les 5 centrales syndicales engagent avec elles toutes les structures syndicales en leur sein. Alors, pour moi, c’est faire preuve de mauvaise foi que d’affirmer cela », regrette un proche collaborateur du ministre Issa Coulibaly, ministre de la Fonction publique. Mauvaise foi, incompréhension ou négligence ? Quoi qu’il en soit, un an après sa signature, la trêve sociale est déjà menacée.

Raphaël TANOH

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