Sénat : Un mauvais départ ?

La fondation Félix Houphouët Boigny de Yamoussoukro accueillera le siège du sénat

Entre les passes d’armes de leurs leaders et les réserves de l’opposition, les partis membres de la coalition au pouvoir sont parvenus à un accord sur une liste commune de candidats aux premières élections sénatoriales de la 3ème République. La seule liste commune d’ailleurs en course, enlevant à cette grande première tout enjeu de renforcement de la démocratie. Faiblement représentée au sein du Parlement, l’opposition sera presque absente du Sénat, à moins que le Président Alassane Ouattara ne lui concède quelques postes. Encore faudrait-il que les heureux nommés, qui se sont opposés à la création du Sénat, acceptent la probable main tendue. L’un mis dans l’autre, nous nous acheminons vers un Sénat monocolore, qui ne devrait pas changer grand chose au débat parlementaire.

Prévu par la Constitution fondant la 3ème République, votée à 93,42 % le 30 octobre 2016, le Sénat sera installé officiellement le 10 avril. Bien avant, le 24 mars, se tiendront les élections sénatoriales, premières du genre en Côte d’Ivoire. 31 listes indépendantes affronteront les 33 listes du Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP), qui partent largement favoris, la liste électorale étant essentiellement composée d’élus de cette coalition. C’est-à-dire de députés, de conseillers de District autonomes élus, de conseillers régionaux et de conseillers municipaux (à l’exception de ceux figurant sur une liste de conseillers de Districts autonomes élus) en cours de mandat. Cette Haute chambre du Parlement ivoirien assurera la représentation des collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire. Les représentants de la diaspora seront, par contre, nommés au titre du Président de la République, à qui la Constitution confère le pouvoir discrétionnaire de nommer un tiers des sénateurs. Ces derniers devront être reconnus pour leur expertise et compétence dans les domaines politique, administratif, économique, scientifique, culturel, professionnel et social. Un premier quinquennat s’ouvre donc pour ces nouveaux élus de la Nation, qui représenteront la deuxième nouvelle institution de la 3ème République à être mise en place après la nomination, en janvier 2017, du Vice-Président.  La Constitution, faisant obligation au Parlement de se réunir chaque année de plein droit en une session ordinaire le premier jour ouvrable du mois d’avril, indique également en son article 94 que l’ouverture de la session du Sénat a lieu sept jours ouvrables après celle de l’Assemblée nationale et prend fin sept jours ouvrables avant la clôture de la session de celle-ci. Toutefois, chaque chambre fixe le nombre de jours de séance qu’elle peut tenir au cours de la session ordinaire.

Attention aux bousculades ! Contrairement aux députés, les sénateurs siégeront à Yamoussoukro. Toutefois, les deux chambres pourront se réunir en cas de convocation du Congrès, à la demande du Président de la République, sur les questions économiques. Le Président de l'Assemblée nationale préside le Congrès et est assisté du Président du Sénat, qui en est le vice-Président. Toutefois, chaque chambre établira son règlement intérieur. Avant leur entrée en vigueur, le règlement de chaque chambre ainsi que ses modifications ultérieures sont soumis au Conseil constitutionnel, qui se prononcera sur leur conformité à la Constitution. Selon des députés joints par JDA, celui du Parlement est encore au stade de la rédaction. Ils indiquent par ailleurs que les lois sur les collectivités territoriales et les Ivoiriens de l’extérieur devraient être soumises aux sénateurs en priorité, puis aux parlementaires pour un second niveau de lecture. Ils sont tout de même prudents sur le mode de fonctionnement du Sénat. « C’est nouveau, il y aura inévitablement des grincements de dents entre les membres des deux chambres », prévient un parlementaire. « La salle du Parlement ne pourra pas contenir les deux chambres en cas de convocation du Congrès. Cela pourrait créer des frustrations », lance un autre député, qui avoue attendre les règlements intérieurs de chaque chambre avant d’avoir une lisibilité sur « la cohabitation » entre elles.

Monocolore À l’image du Parlement ivoirien et même des élus locaux (conseils régionaux et maires), cette haute chambre sera sans surprise aux couleurs du RHDP. Après avoir boycotté les élections locales d’avril 2013, une partie de l’opposition avait également boycotté les élections législatives de décembre 2015. La branche qui y avait participé s’en est tirée avec une poignée de députés, insuffisante pour faire basculer un vote en sa faveur. La quasi-totalité des candidats indépendants ayant regagné les rangs de leurs partis devront, à priori, suivre le mot d’ordre de vote de la coalition au pouvoir. Donnant ainsi tous les pouvoirs et les coudées franches au RHDP pour faire passer comme des lettres à la poste les projets de loi du gouvernement. Le Parlement actuel, composé pourtant de différents groupes parlementaires, le démontre bien. Pour preuve, en dehors de quelques réserves, émises parfois en aparté par certains députés, la loi portant budget 2018 était passée haut les mains. Il aura fallu une levée de boucliers de la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) pour contraindre le gouvernement à abandonner certaines dispositions, notamment sur le chapitre de l’annexe fiscale. « Rien ne changera. Vu la liste proposée par le RHDP, et avec ceux qui seront nommés par le Président de la République, il ne faut pas s’attendre à du nouveau. Notre pays est encore loin des véritables débats parlementaires », tranche le Docteur Aristide Balo-Bi. L’opposition, pour sa part, ne dit pas autre chose, qualifiant d’abord le Sénat « d’institution de trop et inutilement budgétivore », comme aime le répéter le Président du Front populaire ivoirien (FPI), Affi Nguessan. Même avec une main tendue à l’opposition pour des sièges au sein de ce Sénat, le déséquilibre persistera et ne favorisera pas l’éclosion d’une pluralité au sein de laquelle devait éclore le débat démocratique au sein des représentants du peuple.

Ouverture ? Toutefois, selon l’article 87 de la Constitution, la liste des personnes nommées par le Président de la République devrait être composée d’anciens Présidents d’Institutions et d’anciens Premiers ministres, y compris des membres de l’opposition. En la matière, un poste pourrait être proposé à l’ex Premier ministre Charles Konan Banny, retourné dans les rangs du PDCI depuis la fin de 2016 et qui se fait très discret. Les relations entre lui et le Président Ouattara sont restées tendues depuis la fin de son mandat à la tête de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR) en 2014 et jusqu’aux élections d’octobre 2015. Les deux hommes ne sont pas rapprochés pour autant depuis la fin 2016. Sur cette liste également, l’ex Président du Parlement, Mamadou Koulibaly, très critique et souvent imprévisible, mais qui n’a pas encore d’assise électorale, pourrait finalement figurer. « Mamadou Koulibaly est imprévisible. N’ayant pas hésité à accepter le fonds de financement de campagne en 2015 (100 millions de francs CFA), il donne suffisamment de raisons pour accepter un poste au sein de ce Sénat, pour y faire entendre sa voix » pense un observateur de la vie politique ivoirienne. À ces deux figures politiques, il faut ajouter Gnamien Ngoran, ex Inspecteur d’État, limogé dans une atmosphère de tension entre alliés du RDR et du PDCI, et, à un degré moindre, Laurent Dona Fologo, ex Président du Conseil économique et social (CES), réapparu sur les écrans le 12 mars à la faveur du lancement du forum des Houphouëtistes et favorable à la création d’un parti unifié. Le secret sur leur entrée ou nom au Sénat est bien gardé et le mystère ne devrait pas être levé avant fin mars. Plutôt opposé à la politique de la chaise vide, Affi Nguessan engagé de participer à tous les scrutins et ne semble pas opposé à la nomination de certains des cadres qui lui sont proches au sein de l’administration Ouattara. Il ne devrait donc pas « cracher sur le morceau » en proposant les noms de certains d’entre eux.

Ouakaltio OUATTARA

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Par Ouakaltio OUATTARA

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