Gabon : La Cour constitutionnelle dissout l’Assemblée

La courageuse décision de la présidente de la Cour Constitutionnelle, Marie-Madeleine Mborantsuo, est en quelque sorte une victoire pour l’opposition.

La Cour constitutionnelle gabonaise a dissous l’Assemblée nationale le 30 avril et demandé la démission du gouvernement, alors que le Gabon devait organiser des législatives cette date, a annoncé sa Présidente, Marie-Madeleine Mborantsuo. La Cour précise que le mandat des députés prenait fin et demandé la démission du gouvernement, qui a été actée le 1er mai.

« Force est de constater que le gouvernement n’a pas pu accomplir les missions qui lui sont dévolues, notamment la révision de la liste électorale depuis 2017 et la mise en place du Centre gabonais des élections depuis janvier 2018 », a ajouté Mme Mborantsuo dans une déclaration. Pour cette raison, les députés perdent leurs pouvoirs et ce jusqu'au prochain scrutin. En attendant, tous les pouvoirs législatifs vont être transférés à l'autre chambre du Parlement, le Sénat. En ce qui concerne le gouvernement, le Premier ministre avait l'obligation de rendre sa démission, ce qu’il a fait le 1er mai.

Pouvoirs transférés au Sénat

Selon la Cour, le gouvernement a surtout échoué dans l’organisation des législatives au plus tard le 30 avril, après deux reports depuis décembre 2016. Prolonger ainsi indéfiniment le mandat des parlementaires, qui aurait dû être renouvelé depuis plus de deux ans, est un risque que Marie-Madeleine Mborantsouo ne voulait plus prendre. D’autant que la Cour Constitutionnelle elle-même était la cible d’attaques des opposants qui pointaient du doigt son manque de fermeté et l’accusaient d’être une « tour de Pise ».

Le Parlement gabonais est considéré comme « illégitime » depuis le 29 avril, les législatives n’ayant pas été tenues dans les délais demandés par la Cour constitutionnelle, qui a décidé de transférer temporairement les pouvoirs de l’Assemblée nationale au Sénat. « Le pouvoir législatif sera représenté par le Sénat, qui va exercer toutes les compétences dévolues au Parlement jusqu’à la proclamation par la Cour constitutionnelle des résultats de l’élection des députés à l’Assemblée nationale… Tous les projets et propositions de loi en examen, ainsi que les ordonnances en cours de ratification, à l’Assemblée nationale seront transmis sans délai au Sénat », poursuit le communiqué de la Présidente de la Cour. 

La date des législatives sera annoncée par la Cour après sa saisine par le Centre gabonais des élections (CGE), une instance composée de cinq membres de la majorité et de l’opposition qui a prêté serment le mercredi 2 mai. Il remplace la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP), qui avait validé les résultats de l’élection présidentielle d’août 2016.

Boubacar Sidiki Haidara

 
 

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