Israël - Palestine : La CPI saisie de nouveau

Cette énième saisine de la CPI connaitra une suite favorable ?

Le mardi 22 mai 2018, l’Autorité palestinienne a déposé un recours devant la Cour pénale internationale pour une enquête sur des crimes de guerre. Cette demande, qui n’est pas la première, a-t-elle plus de chance d’aboutir que la précédente ?

En 2015, les Palestiniens déposaient une demande de saisine au Bureau du Procureur, restée sans suite. Elle arrivait dans un contexte tendu, où la Cour venait juste de reconnaitre la Palestine comme membre, soulevant un tollé international des amis d’Israël, qui ne lui reconnaissent pas le statut d’État. Selon le Bureau du Procureur, « la situation en Palestine (depuis janvier 2015, ndlr) fait l’objet d’un examen préliminaire, afin de vérifier si les critères du Statut de Rome pour l’ouverture d’une enquête sont remplis. Des progrès considérables ont été accomplis au cours de cet examen. Il continuera de suivre son cours, guidé exclusivement par les exigences du Statut de Rome ».

Cette fois-ci, la Palestine veut aller plus loin. « Nous voulons (…) que le Bureau du Procureur ouvre sans délai une enquête sur tous les crimes », a déclaré Riyad Al-Maliki, ministre des Affaires étrangères. « Retarder davantage la justice équivaut à un déni ». L’Autorité palestinienne a annoncé qu’elle donnerait pleins pouvoirs à la CPI pour enquêter sur des crimes de guerre présumés à partir de juin 2014 et jusqu’aux récentes manifestations dans la bande de Gaza, qui ont fait une soixantaine de morts sous les balles de l’armée israélienne. Alors que le ministère des Affaires étrangères israélien dénonçait une demande « légalement invalide (…), car Israël n’est pas membre de la Cour et l’Autorité palestinienne n’est pas un État », le Procureur a annoncé, après avoir rencontré une délégation palestinienne au siège de l’institution, qu’elle était « tenue d’analyser les questions liées à la compétence, à la recevabilité et aux intérêts de la justice, ainsi qu’il est prévu à l’article 53‑1 du Statut de Rome, avant de prendre une décision ». Outre ceux transmis par l’Autorité palestinienne, des ONG et des avocats ont aussi déposé sur la table de la CPI des éléments.

Le Statut de Rome, qui régit la CPI et dont Israël n’est pas partie, stipule que la Cour Pénale internationale intervient dans un pays si ce dernier le lui demande parce que n’ayant pas les moyens lui-même d’enquêter sur les crimes de guerre et / ou crimes contre l’humanité, mais également si le pays ne manifeste pas la volonté de faire respecter le droit et de dire la justice.

Célia d’Almeida

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