Selon le porte-parole de la Cour pénale internationale (CPI), Fadi El Abdallah, joint par mail, les juges ne statuerons plus de façon automatique chaque quatre mois sur la liberté provisoire ou non de Laurent Gbagbo, comme cela se faisait auparavant. Il s’agit de l’article 60 du Statut de Rome et de la règle 118 du règlement de preuve et de procédure, selon lesquels les juges de la CPI doivent périodiquement réexaminer leur décision de mise en liberté ou de maintien en détention du suspect, au moins tous les 120 jours. Les juges évaluent alors s’il y a eu changement des circonstances pertinentes concernant la nécessité de maintenir le suspect en détention pour garantir qu’il comparaisse devant la Cour et qu’il ne fasse pas obstacle à l’enquête ou à la procédure devant la Cour. Ces derniers ont refusé à 11 reprises des demandes de liberté provisoire à Laurent Gbagbo, avec chaque fois le même argument : il pourrait « fuir car disposant de solide réseaux. » La dernière décision date du 14 mars, et selon l’ancien règlement en vigueur, les juges devraient se prononcer à nouveau le vendredi 14 juillet. Après cette date, les avocats devraient, « s’ils le souhaitent », formuler des demandes à la cour qui les analysera. Si cette dernière dit n’avoir pas eu échos d’une récente demande de la part de la défense, elle indique toutefois que si demande il y a, « elle sera analysée par la chambre d’appel et celle-ci devra se prononcer après les vacances judiciaires qui débutent le 22 juillet pour prendre fin le 14 août. »
Malick Sangaré
JDF TV
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