Parlement : Ouattara transfère tout le pourvoir aux députés

Instauré par la constitution de la troisième république et installé en avril dernier, le sénat devra attendre encore avant d’être fonctionnel. En plus d’attendre la nomination de 33 sénateurs, cette chambre n’est pas encore pourvue des organes tels que le bureau et les commissions techniques permanentes. Saisi pour analyser le réglementent intérieur du sénat, le conseil constitutionnel avait recommandé la modification de certains articles.  S’appuyant sur ces faits, le Président de la République Alassane Ouattara a adressé selon une source interne au sénat, un courrier en vue d’informer cette seconde chambre du fait « qu’en pareil circonstance, la loi fondamentale de notre pays en ces articles 181 et 182, prévoient que les attributions du parlement sont l’assemblée nationale. »  La note indique par ailleurs qu’en attendant la mise en place définitive du sénat, les lois adoptées par l’assemblée nationale seront promulguées et publiées par le journal officiel et exécutées comme loi. Ce courrier intervient dans un contexte où le Président de la République s’apprête à saisir les parlementaires afin de d’adopter la loi portant amnistie des près de 800 personnes concernées par la crise postélectorale dont les charges ont été abandonnées. Mais cela devrait permettre aussi à d’autres lois de ne pas subir l’indisponibilité des vénérables sénateurs à siéger encore moins freiner le travail des députés.

Ouakaltio OUATTARA

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Par Ouakaltio OUATTARA

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