Droit d’auteur : L'Institut français se met en règle

Le Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida) et l’Institut français ont procédé à une signature de convention de partenariat portant sur le respect de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins.

La convention doit permettre à l’Institut français de s’acquitter régulièrement de la redevance du droit d’auteur. Et également de sensibiliser tous ceux qui auront des activités au cours desquelles les œuvres d’esprit seront exploitées. Ainsi se résume le partenariat signé entre l’institut français et le BURIDA. Cette signature s’inscrit dans l’exécution du plan d’action stratégique de développement du Burida 2021-2023. Il s’agit d’une part du respect de la législation en matière de droit d’auteur et des droits voisins. Et d’autre part de l’expression de l’engagement de l’ambassade de France en Côte d’Ivoire à participer auprès du Burida à l’épanouissement des titulaires de droit d’auteur et des droits voisins.

Une avancée   A travers cette convention, l’Institut français s’engage à transmettre chaque mois au Burida, un état récapitulatif de l’ensemble des recettes effectives générées par les évènements réalisés en son sein.  Dans cet état, doivent figurer les éléments nécessaires au calcul et, le cas échéant, à la répartition des droits d’auteur et des droits voisins. Par ailleurs l’Institut doit spécifier les évènements pour lesquels il n'est pas directement redevable du paiement des redevances au titre des droits d’auteur et des droits voisins. Il s’agit par exemple de location et mise à disposition de la salle ainsi que coproductions ou coréalisations d’un événement. L’accord scellé engage également l’Institut français à sensibiliser les entrepreneurs de spectacle sur le respect des droits de propriété littéraire et artistique. Ceci pour permettre à ces derniers de s’acquitter des droits d’auteur et des droits voisins auprès du Burida. Et transmettent à l’organisme de gestion collective, les relevés de programmes de diffusion des œuvres littéraires et artistiques. Autre engagement de l’Institut français dans cette convention de partenariat, c’est de verser mensuellement et par virement bancaire au Burida, sous 30 jours après réception de la Facture, les redevances mentionnées dans cette dernière.  A cet effet, les relevés de programmes de diffusion des œuvres littéraires et artistiques des évènements pour lesquels l’Institut français de Côte d’Ivoire est organisateur ou producteur doivent être transmis à l’organisme de gestion collective.

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