Actes administratifs : Attention danger

L’extrait de naissance est devenu un précieux sésame pour des enfants ivoiriens.

Les enfants sans extrait d’acte de naissance ont aujourd’hui franchi la barre des trois millions en Côte d’Ivoire, et constituent ainsi un véritable casse-tête pour l’administration. L’absence de preuve juridique de l’existence des enfants constitue un frein à l’inscription de dizaines de milliers d’entre eux à l’école primaire. Parfois privés d’école, droit fondamental désormais obligatoire jusqu’à 16 ans, ils encourent le risque d’être livrés à eux-mêmes. À en croire les chiffres du ministère de l’Éducation nationale, près de 120 000 enfants en âge d’aller à l’école n’ont pu être retenu entre 2013 et 2016, faute d’extrait d’acte de naissance. Une situation qui, si l’on y prend garde, pourrait cacher des cas d’apatridie.

Ils sont exactement 3 111 706 enfants à ne figurant pas dans les fichiers de l’état civil, dont 1 072 463 élèves du primaire, selon les chiffres officiels du ministère de l’Éducation nationale et du Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF). Pourtant, plusieurs mesures ont été prises en vue de réduire ce nombre qui, avec la décennie de crise, a connu un pic, notamment dans les régions du nord et de l’ouest du pays. Selon un rapport publié par l’UNICEF en août 2016, les enfants en zone rurale ont deux fois moins de chances d’être enregistrés. Seulement 47% d’entre eux sont inscrits à l’état civil en zone rurale, tandis qu’en zone urbaine, ils sont 84%.

Frein au développement  Dans un contexte de course à l’émergence, avoir de tels chiffres de personnes sans acte de naissance peut s’avérer comme un véritable handicap. D’ailleurs comme le reconnait le ministre Bruno Koné, porte-parole du gouvernement à la fin du conseil des ministres du 14 février, « Les politiques du gouvernement s’avèrent parfois inefficaces car là où les études prévoient une population de 10 000 âmes, la réalité en impose toujours plus. Il va de soi que ce qui devait servir pour la population en question ne suffise pas. » Pour atténuer les difficultés de ces enfants, le gouvernement ivoirien avait décidé, dès 2012, d’assouplir temporairement les conditions d’enregistrement des naissances survenues pendant les périodes de crises de 2002 à 2010, en autorisant les parents à directement déclarer leurs enfants dans les centres d’état-civil. En plus de cette mesure, le gouvernement avait autorisé toutes les écoles du pays à accepter l’inscription des enfants n’ayant pas de certificat de naissance. Une politique qui a permis à près de 750 000 d’entre eux d’être admis à l’école primaire, selon les chiffres du ministère de l’Éducation nationale. Cependant, ces écoliers sans acte de naissance éprouvent des difficultés à composer pour l’examen d’entrée en sixième, révèle  Jeanne Kopieu, sous-directrice du programme« l’Éducation pour tous » au ministère. Une situation qui mettrait fin, de façon prématurée aux études de milliers d’enfants.  Toujours selon les données du ministère, 28% des élèves inscrits pendant l’année scolaire 2013-2014, soit 892 038, n’ont pas été déclarés à l’état civil et plus de 729.000 d’entre eux ont été enregistrés en zone rurale. La situation ne s’est pas améliorée en 2014-2015 avec 1 043 450 inscrits, soit 31% des effectifs dans le même cas sur tout le territoire national, dont 849 992 en milieu rural. La ministre Kandia Camara a annoncé qu’en 2016, encore « deux millions d’enfants âgés de 6 à 16 ans qui ne vont pas à l’école» ont été comptabilisés, malgré la politique de scolarisation obligatoire pour cette tranche d’âge, entrée en vigueur depuis la rentrée de septembre 2015.

Situation alarmante Pour le spécialiste en état civil et président de l’ONG SOS état civil, Remi Gnakpa, un seul enfant sur trois est enregistré à l’état civil. Conséquence, la Côte d’Ivoire enregistre 500 000 enfants non déclarés chaque année. Malheureusement, les vastes campagnes d’audiences foraines ne donnent ainsi que peu de chances pour atteindre une grande masse de personnes sans le fameux sésame. M. Gnapka regrette que l’État n’ait pas encore pris de décision forte allant dans le sens de rendre obligatoire la déclaration de naissance. Pour lui, il faut « former les agents et les officiers d’état civil et leur faire prêter serment, en nommant des officiers d’état civil en collaboration avec le ministère de l’Intérieur, créant ainsi une structure nationale de gestion professionnelle de l’état civil. Cela permettrait, explique-t-il de contraindre certains agents administratifs de faire correctement leur travail.

Pente glissante Difficile de dire, à date, que les concernés ne peuvent avoir d’identité. Mais force est de reconnaitre que certains d’entre eux, pourraient devenir apatride pour plusieurs raisons. La méconnaissance des lois ivoiriennes, l’analphabète, les lourdeurs et freins administratifs pourraient, si l’on y prend garde, priver des milliers d’ivoiriens du précieux sésame et ouvrir la porte à une apatridie massive. « Nous avons rencontré des parents ivoiriens ou de la CEDEAO qui sont eux-mêmes sans actes administratifs. Ces derniers ignorent comment faire pour sortir de cette situation alors qu’ils ont eux-mêmes des enfants » révèle Isabelle Onykeh, présidente des jeunes filles pour l’intégration au sein de la CEDEAO. Pointant un doigt accusateur contre les lourdeurs et difficultés administratives, elle n’épargne pas non plus la négligence de certains parents dont l’analphabétisme ne saura cacher la négligence. Mais au-delà, soutient cette dernière, il faut assouplir les conditions afin que des personnes majeures puissent avoir un acte de naissance plutôt que d’avoir recours à la fraude. On se souvient à cet effet que fin janvier, la police mettait aux arrêts un réseau d’une dizaine de faussaire dans l’établissement des actes de naissances à Daloa.

Ouakaltio OUATTARA

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