USA : Nouvelle procédure d’impeachment contre Trump

Les Démocrates ont transmis le lundi 25 janvier au Sénat américain l'acte d'accusation de Donald Trump marquant l'ouverture officielle de son procès historique en destitution pour « incitation à l'insurrection » dans les violences meurtrières perpétrées par ses partisans sous le dôme du Capitole, le 6 janvier dernier.

Il n’aura pas fallu de temps. Dès mardi, le Sénat a convoqué officiellement l'ex-président américain pour ce procès, qui ne démarrera toutefois que le 9 février. Après un report négocié, les débats ne débuteront qu’à cette date et ils ne seront pas présidés par le chef de la Cour suprême mais par le démocrate Patrick Leahy, dans son rôle de Président pro tempore (temporaire) du Sénat. Ce délai permettra à la défense de Donald Trump de se préparer et aux membres du cabinet de Joe Biden d’être confirmés.

Les sénateurs ont également prêté serment ce même mardi pour devenir jurés dans cette procédure doublement historique : Donald Trump est le premier Président des États-Unis à tomber deux fois sous le coup d'un « impeachment ». Et il sera le premier à être jugé après avoir quitté la Maison Blanche.

Quel intérêt ?

Le Sénat est divisé en deux camps égaux de 50 parlementaires, mais la Vice-présidente Kamala Harris aura le dernier mot pour trancher en cas d'égalité des voix. Il faudra toutefois 67 voix pour condamner Donald Trump. Un objectif qui semble difficile à atteindre. Selon des observateurs, même si certains élus républicains ont condamné l’attaque du Capitole, il ne sera pas évident qu’ils votent en faveur de sa destitution. L’ex-président bénéficie toujours d’un électorat solide, évalué à près de 70 millions d’Américains, des électeurs que le camp républicain ne veut pas perdre. Certains sénateurs ont même tenté de bloquer la procédure, arguant que juger un ex-président était anticonstitutionnel. Quel en est l’intérêt alors que Trump a fini son mandat ? C’est l'article I, section III, de la Constitution américaine qui édifie à ce sujet.  En cas « d’impeachment », l’ancien président américain serait « interdit d'occuper tout poste de confiance ou d'exercer toute fonction honorifique ou rémunérée des États-Unis ». En clair, cela mettrait fin à la carrière politique de Donald Trump, qui ne pourrait donc pas se présenter en 2024 à l’élection présidentielle. Ce qui n’est pas exclu, puisque le milliardaire, en quittant la Maison Blanche, avait lancé à l’endroit de ses soutiens « qu’il reviendrait » d’une manière ou d’une autre.

Boubacar Sidiki Haidara

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