Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies tiendra sa cinquante-huitième session ordinaire à Genève du 24 février au 4 avril 2025, dans la Salle XX du Palais des Nations.
La session s’ouvrira le lundi 24 février à 9 heures, sous la présidence de l’Ambassadeur Jürg Lauber, Représentant permanent de la Suisse auprès de l’Office des Nations Unies à Genève. Des allocutions seront prononcées à cette occasion par le Secrétaire général des Nations Unies, M. António Guterres ; le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, M. Philémon Yang ; le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Volker Türk ; et M. Ignazio Cassis, Chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse.
Durant six semaines de session, le Conseil examinera plus de 80 rapports présentés par le Secrétariat des Nations Unies et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, par des experts des droits de l'homme et par d’autres organes d’enquête concernant de nombreux thèmes et intéressant la situation des droits de l'homme dans près de quarante pays. Au total, le Conseil tiendra vingt débats interactifs avec des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales.
La session commencera par un débat de haut niveau auquel prendront part, du lundi 24 au mercredi 26 février, des hauts dignitaires représentant plus de cent pays, qui traiteront de questions relatives aux droits de l'homme ayant un intérêt particulier pour leur pays ou qui suscitent leur préoccupation.
S’agissant de la situation au Proche-Orient, le Conseil examinera, le 27 février, un rapport du Haut-Commissaire traitant de la situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de l’obligation de garantir les principes de responsabilité et de justice. Le 26 mars, le Conseil examinera un rapport du Secrétaire général traitant des droits de l’homme dans le Golan syrien occupé ; et un autre rapport du Haut-Commissaire portant sur les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé, avant la tenue du débat général sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés.
Le 1er avril, le Conseil entendra par ailleurs, dans le cadre d’un dialogue approfondi, une mise à jour orale par le Haut-Commissaire et l’Équipe d’experts internationaux sur la République démocratique du Congo.
La situation des droits de l’homme en Haïti sera abordée le 28 mars – en lien avec la demande des autorités haïtiennes d’une action internationale coordonnée et ciblée – avec l’examen d’un rapport présenté par le Haut-Commissaire et un dialogue avec la participation de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti désigné par M. Türk.
Concernant la situation des droits de l’homme en Ukraine à la suite de l’agression russe, le Conseil examinera, le 18 mars, le rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine ; le 28 mars, le Haut-Commissaire présentera une mise à jour portant sur les conclusions du dernier rapport périodique du Haut-Commissariat à propos de la situation des droits de l’homme en Ukraine.
Le Haut-Commissaire présentera le lundi 3 mars la mise à jour de son rapport annuel portant sur la situation des droits de l’homme dans le monde. Il présentera avant cela, le 27 février, un rapport complet sur la situation des droits de l’homme au Soudan et sur les violations et atteintes commises par toutes les parties, prélude à un dialogue élargi sur cette question avec la participation de l’Expert sut la situation des droits de l’homme au Soudan désigné par M. Türk.
Le 28 février, le Haut-Commissaire présentera un compte rendu oral sur la situation des droits de l’homme au Myanmar.
Le 28 février également, le Conseil examinera les rapports du Groupe d’experts des droits de l’homme sur le Nicaragua et du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan.
D’autre part, des dialogues approfondis auront lieu avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée (27 février) et avec la Commission des droits de l’homme au Soudan du Sud (28 février).
Le débat général relatif à la mise à jour du Haut-Commissaire aura lieu les 3 et 4 mars, après la présentation d’autres rapports ou mises à jour concernant la Colombie, le Guatemala, le Honduras, Chypre, le Nicaragua et Sri Lanka.
S’agissant d’autres situations des droits de l’homme, le Conseil dialoguera le 18 mars avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran et la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le même pays ; ainsi qu’avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne.
La situation des droits de l’homme au Venezuela sera abordée le 18 mars par le biais d’un dialogue avec la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela et, le 20 mars, d’une mise à jour orale du Haut-Commissaire.
Le 19 mars, le Conseil examinera le rapport du Groupe d’experts indépendants sur la situation des droits de l’homme au Bélarus, avant de dialoguer avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar.
Le Conseil dialoguera par ailleurs avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée, également le 19 mars, avant d’examiner, le lendemain, un rapport de M. Türk concernant l’établissement des responsabilités dans le pays.
Le débat général consacré aux situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil se tiendra ensuite jusqu’au 21 mars.
Au titre de la coopération technique et du renforcement des capacités, le Conseil examinera, le 28 mars, un rapport présenté par l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali. Le 1er avril, le Conseil examinera un rapport du Haut-Commissariat traitant de l’assistance technique pour le Soudan du Sud, avant de tenir un dialogue de haut niveau pour évaluer l’évolution de la situation des droits de l’homme en République centrafricaine. Suivront une mise à jour du Haut-Commissaire sur la coopération avec la Géorgie ; la présentation du rapport annuel du Haut-Commissariat relatif aux services d’assistance technique et de renforcement des capacités ; la présentation du rapport du Fonds de contributions volontaires pour la coopération technique dans le domaine des droits de l’homme ; ainsi que le débat général au titre de la coopération technique et du renforcement des capacités, qui s’achèvera le 2 avril au matin.
Toujours pendant cette cinquante-huitième session, le Conseil sera saisi de nombreux rapports préparés à sa demande – au titre de la promotion et de la protection de tous les droits de l’homme – par les experts des procédures spéciales (rapporteurs spéciaux, experts indépendants et groupes de travail) auxquels il a confié des mandats portant sur les thèmes suivants [figure entre parenthèses la date de la présentation des rapports visés et des dialogues subséquents avec les titulaires de mandats concernés] : torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (4 mars) ; liberté de religion ou de conviction (4 et 5 mars); situation des défenseurs et défenseuses des droits de l’homme, ainsi que droits culturels (6 mars) ; logement convenable, ainsi que droits des personnes atteintes d’albinisme (7 mars) ; effets de la dette extérieure (10 et 11 mars) ; droit à l’alimentation, ainsi que droits de l’homme et terrorisme (11 mars) ; droit à la vie privée (12 mars) ; droits de l’homme et environnement (14 mars) ; questions relatives aux minorités (21 mars).
S’agissant des droits de l’enfant, le Conseil examinera les rapports établis par les Représentantes spéciales du Secrétaire général chargées, respectivement, de la question de la violence contre les enfants et de la question des enfants et des conflits armés (12 mars). Le 13 mars, il tiendra sa réunion annuelle d’une journée consacrée aux droits de l’enfant, sur le thème du « développement de la petite enfance », avant d’examiner le rapport du Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants.
Le 5 mars, le Conseil examinera, dans le cadre d’un dialogue approfondi, un rapport du Haut-Commissariat concernant la justice transitionnelle.
Le 10 mars, le Conseil examinera le rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées ; le même jour, le débat annuel sur les droits des personnes handicapées portera sur « les technologies numériques et d’assistance, la lutte contre le cyberharcèlement et l’inclusion numérique ».
Après la présentation du rapport du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme, ainsi que d’autres rapports thématiques établis à la demande du Conseil par le Haut-Commissaire et par le Secrétaire général, le débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l’homme se tiendra les vendredi 14 et lundi 17 mars.
Concernant ensuite les organes et mécanismes chargés des droits de l’homme, le Conseil sera saisi, le 21 mars, de rapports concernant la trentième réunion annuelle (décembre 2024) des rapporteurs spéciaux, experts indépendants et présidents de groupes de travail chargés des procédures spéciales ; les recommandations formulées par le Forum sur les questions relatives aux minorités à sa dix-septième session (novembre 2024) ; et les travaux du Forum social à sa session d’octobre-novembre 2024. Le débat général au titre de ce point de l’ordre du jour aura lieu le même jour.
Le débat général sur le suivi et l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne se tiendra, quant à lui, les 26 et 27 mars.
S’agissant du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, le Conseil organisera, le jeudi 27 mars, une séance commémorative à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale. Il tiendra, le même jour, le débat général au titre de ces questions, après avoir examiné un rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.
Dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU), le Conseil examinera, du 24 au 26 mars, les rapports issus des travaux menés par son Groupe de travail chargé de l’EPU portant sur quatorze pays : Norvège, Albanie, République démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Portugal, Bhoutan, Dominique, République populaire démocratique de Corée, Brunéi Darussalam, Costa Rica, Guinée équatoriale, Éthiopie, Qatar et Nicaragua. Le Conseil adoptera les documents finals issus de l’EPU de ces quatorze pays, dans lesquels figureront notamment des recommandations visant l’amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans chacun de ces pays. Le débat général sur l’EPU aura lieu le 26 mars au matin.
Pendant cette session, le Conseil organisera en outre des réunions-débats consacrées aux thèmes suivants : trentième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing (24 février) ; contribution du pouvoir judiciaire à la promotion des droits de l’homme et question de la peine de mort (25 février) ; alerte rapide et prévention des génocides (5 mars) ; réalisation des droits de l’homme dans le cadre de la pérennisation et du renforcement des progrès réalisés dans la riposte au VIH et de la nécessité de ne laisser personne de côté (6 mars) ; et réalisation des droits au travail et à la sécurité sociale dans le secteur non structuré (7 mars).
Les trois derniers jours de sa session, du 2 au 4 avril, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis sur les questions examinées pendant la session. Le Président proposera en outre au Conseil la nomination de trois nouveaux membres du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones.
Le programme et l'ordre du jour annoté de la session sont disponibles sur la page consacrée à cette cinquante-huitième session – page où figure également l'ensemble de la documentation relative à cette session (notamment les rapports soumis au Conseil).
Organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé en 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde, le Conseil des droits de l’homme est actuellement composé des 47 pays membres suivants : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Bangladesh, Belgique, Bénin, Bolivie (État plurinational de), Brésil, Bulgarie, Burundi, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Espagne, Éthiopie, France, Gambie, Géorgie, Ghana, Îles Marshall, Indonésie, Islande, Japon, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Macédoine du Nord, Malawi, Maldives, Maroc, Mexique, Pays-Bas (Royaume des), Qatar, République de Corée, République démocratique du Congo, République dominicaine, Roumanie, Soudan, Suisse, Tchéquie, Thaïlande et Viet Nam.
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