L’ancien vice-président congolais, Jean-Pierre Bemba, se disant victime d’une erreur judiciaire réclame plus 68 millions d’euros de dommages et intérêts à la Cour pénale internationale. Aux nombres de ce qu’il réclame 26 millions d’euros pour ses années de prison et 42 millions d’euros pour la dégradation de ses propriétés.
Cependant, le procureur de cette instance Fatou Bensouda, conteste cette réclamation.
À l’audience, l’un des greffiers, Marc Dubuisson, a contesté et affirmé que de nombreux biens étaient déjà hors d’usage avant même son arrestation.
Pour les avocats, l’affaire engage la responsabilité de la Cour dont les ordonnances de saisie n’ont toujours pas été levées mais, sur ce point, la Cour et les États qui ont procédé aux saisies se renvoient la balle. Les avocats veulent donc une procédure d’arbitrage.
Jean pierre Bemba a été accusé de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Centrafrique en 2002 et 2003, il a finalement été acquitté en juin 2018, après avoir passé dix années en prison. Suite à son arrestation, la Cour avait fait saisir ses biens, notamment ceux au Portugal, en Belgique et en République démocratique du Congo.
Marie-Brigitte KOMONDI