Un trader helvétique condamné pour corruption et pratiques illicites en Côte d’ Ivoire

Magnat du négoce des matières premières et pierres précieuses Gunvor a été condamné pour responsabilité pénale en lien avec des actes de corruption en Côte d’Ivoire et au Congo. Le ministère public de Berne a condamné Gunvor (Gunvor International BV par sa succursale de Genève et Gunvor SA à Genève)  le 14 octobre au paiement d’un montant de près de CHF 94 millions (soit 85,5 millions d’euros soit environ 56 milliard de FCFA.

Le trader helvétique en matières premières n’a déployé aucun effort selon le procureur de Berne pour empêcher la corruption d’agents publics par ses employés ou ses intermédiaires afin d’accéder aux marchés pétroliers en Côte d’Ivoire et de la République du Congo entre 2008 et 2011. Le négociant en matières premières ne disposait ni d’un code de conduite permettant de donner un signal clair et de guider les employés dans leurs activités, ni d’un programme d’éthique. Autre élément accablant, le négociant suisse ne possédait pas d’audit interne et aucun collaborateur n’était en charge d’identifier, d’analyser ou de réduire le risque de corruption.

Il a été en outre constaté  selon la justice, qu’à l’époque des faits, d’autres irrégularités et signaux d’alerte avaient été ignorés, notamment des autorisations pour de nombreux paiements vers des sociétés offshores tierces sans aucun lien avec les activités pétrolières ou encore le fait d’antidater des courriers justificatifs à l’attention de banques. Des comptes offshores appartenant à des personnes liées à des dirigeants ou des membres des familles des milieux politiques du Congo et de la Côte d’Ivoire par le biais de prête -nom ont été identifiés.

En outre, des personnes physiques, notamment les anciens  collaborateurs et partenaires du négociant pétrolier ou intermédiaires financiers, sont actuellement sous enquête pour soupçons de corruption d’agents publics étrangers et de blanchiment d’argent dans les paradis fiscaux.

L’affaire a déjà fait l’objet d’un premier jugement, le 28 août 2018, devant la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral. Des faits avérés suffisamment graves et qui ont eu une incidence conséquente dans l’organisation de la société. La décision de justice prise dans le cas de ce procès est la conséquence de l’instruction que le ministère public mène depuis décembre 2011 dans le contexte des activités sulfureuses de Gunvor dans ces deux pays.

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