Les avantages du code des investissements expliqués aux PME ivoiriennes au cours d’un atelier

Une cinquantaine de Petites et moyennes entreprises (PME) ivoiriennes, ont pris part mardi 3 décembre 2019, au sein de l’incubateur publique, « Dream Factory » à Cocody-Riviera nouveau camp, a une session de formation intitulée « Cercle d’échange sur les avantages du Code des investissements pour les PME ».

Cette activité initiée par l’Agence Côte d’Ivoire PME en collaboration avec le Centre de Promotion des Investissement en Côte d’Ivoire (CEPICI), visait à combler la faible appropriation du contenu du code des investissements notamment les avantages fiscaux accordés aux PME issus de certains à fort potentiel tels que l’agro-industrie, le BTP, l’hôtellerie à l’effet de les sensibiliser sur les nouvelles dispositions du code afin de leur permettre de bénéficier des mesures de faveur que le nouveau code leur accorde.

En effet, la Côte d’Ivoire s’est dotée, depuis Août 2018, d’un nouveau code des investissements.  Le code des investissements établit par l'ordonnance N°2018-646 du 1er Août 2018, est un ensemble de mesures incitatives mises en place dans le souci d'adapter le régime des investissements privés aux nouvelles données de l'économie. Cependant, les dispositions de ce code et le dispositif institutionnel mis en place pour les accompagner restent peu connu des opérateurs privés du secteur privé et principalement les PME.

« Le Gouvernement a engagé un second Plan National Développement (PND 2016 ‐ 2020), qui nécessite un niveau d’investissement de l’ordre de 30 000 milliards de FCFA qui doit être financé à hauteur de 62 % par le secteur Privé et 38 % par le Secteur Public. Pour favoriser une contribution efficace du Secteur Privé national et particulièrement les PME à l’atteinte des objectifs du PND 2016-2020, une relecture du code des investissements a été initiée en vue de l’adapter aux priorités du Gouvernement telles que déclinées par ce PND 2016-2020 », a expliqué Mme Awa Dosso, conseillère technique, représentant le directeur général de l’Agence Côte d’Ivoire PME, M. Salimou Bamba.

« Cette thématique est donc en parfaite ligne avec les axes stratégiques de l’Agence Côte d’Ivoire PME qui sont de renforcer les compétences managériales des entreprises et des faitières puis de contribuer à améliorer le climat des affaires des PME », a-t-elle ajouté.

À la suite de Mme Awa Dosso, M. Mathurin Ahui, chef de service investissement direct national, Expert en matière de code des investissements au CEPICI, a indiqué que le code des investissements a été institué par l’État ivoirien pour aider les PME dans leur démarche de création, dans leur démarche de mise en place d’entreprise.

« Ce code offre des avantages particuliers. Lorsque vous avez l’agrément d’investissement obtenu sur demande, vous bénéficiez de la possibilité d’importer toutes les machines dont vous avez besoin pour équiper votre entreprise hors taxe et hors douane. C’est une exonération des taxes douanières. Dans le même temps, au plan fiscal, selon la zone dans laquelle vous avez implanté votre entreprise, vu que la Côte d’Ivoire a été divisé en trois zones, vous bénéficiez de 5, 10 voire 15 ans d’exonération fiscale. Et ça c’est important que les PME le sache et qu’elles fassent la demande auprès du comité interministériel qui octroie l’agrément au PME et bénéficie de ses avantages. C’est un apport de l’État de Côte d’Ivoire pour booster l’action des PME afin qu’elles créées des emplois et de la richesse », a-t-il expliqué.

Au cours de cet atelier de formation, les participants ont pu s’approprier les avantages fiscaux et douaniers accordés PME du secteur agro-industriel par le nouveau code des investissements ainsi que les modalités et condition pour bénéficier desdits avantages, à travers des thématiques riches.

Anthony NIAMKE

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