Foncier rural : Une bombe à retardement

La sensibilité autour du foncier rural appelle à des prises de décisions moins conflictuelles.

Le foncier rural a toujours été au cœur des conflits ivoiriens et la bataille politique ayant conduit à l’adoption en 1998 d’une loi sur la question est loin d’avoir résolu le problème, les procédures administratives ayant très peu évolué.

L’information est venue du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) dont les membres se sont réunis les 12 et 13 mars. Selon eux, la procédure pour l’obtention du certificat de Titre foncier este encore « trop lourde. Près de 20 ans après le vote de la loi de 1998, censée taire les conflits et améliorer les conditions de délivrance, presque rien n’a changé. Du fait que propriété et nationalité sont liées, la problématique foncière reste l'un des moteurs principaux du débat ivoirien. Le droit d'usage des terres agricoles est également sujet à interprétation, en particulier en ce qui concerne les articles de la loi portant sur les terres « sans maître », le plus souvent régies par des arrangements coutumiers ».

Faibles avancées « 500 000 certificats de titres fonciers étaient attendus. Au final, à ce jour, près de 20 ans après le vote de la loi de 1998, seulement 3 857 certificats ont été délivrés, soit 11,43%, représentant un peu plus de 51 932 hectares, sur 23 millions. Une goutte d’eau dans la mer, avec seulement 741 certificats délivrés à des femmes » indique le CESEC. Pour le conseil, la raison de cet échec réside dans la complexité du processus. « Pour y arriver, il faut au bénéficiaire franchir 20 étapes, qui peuvent devenir 35 voire 40 étapes, jusqu’à l’établissement du document ». Selon une étude interne du Conseil, « des conflits résultent de pressions dans la mise en œuvre de la loi N° 98-750 du 23 décembre 1998, ainsi que la loi organique du 8 juillet 2015. Les textes demeurent explosifs et à cela il faut ajouter une absence de sensibilisation et d’information ». Le risque, selon les conseillers, est d’autant plus élevé que « des individus sollicitent la nationalité ivoirienne pour bénéficier du droit foncier ». Si la simplification de la procédure d’obtention du certificat de titre foncier se présente comme une solution, le CESEC estime cependant qu’il faut susciter une attention particulière de toutes les parties prenantes, car la loi connaît des difficultés d’application sur le terrain.

 
 
 
 

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