Après le débat parlementaire sur la nouvelle constitution, approuvée à une écrasante majorité à l’Assemblée nationale le 11 octobre, Journal d’Abidjan a invité deux députés, qui défendent des positions contradictoires. Le premier, Karamoko Yayoro, 45 ans, élu à Abobo, est l’ancien président de la jeunesse du Rassemblement des jeunes républicains (RJR) et défend le « oui ». Le second est Gnangbo Kacou, député d’Adiaké, 54 ans. Candidat malheureux à l’élection présidentielle d’octobre 2015, il s’inscrit résolument dans l’opposition et a voté « non ». À la veille de l’ouverture de la campagne officielle pour le référendum, les deux parlementaires avancent l’un et l’autre leurs arguments.
Lors du vote du projet de constitution au parlement, l’un a voté « oui » et l’autre « non ». Quelles sont les raisons qui ont justifié le choix de chacun de vous ?
Karamoko Yayoro : D’abord, je voudrais dire que ce vote était un vote secret. On ne devrait même pas savoir qui a voté pour, et qui a voté contre. Le vote que j’ai fait répond à un des principes de mon engagement politique. L’égalité de tous les Ivoiriens, la liberté d’aller et de venir. La liberté d’écrire et d’entreprendre. Faire en sorte que les ressources de ce pays appartiennent aux Ivoiriens. Et tout ceci est contenu dans le préambule. Ce sont les éléments qui m’ont engagé à voter pour ce texte, au-delà de toutes les autres considérations. Parce que vous savez, ce qui est vraiment important dans une lutte, c’est l’engagement idéologique, intellectuel et culturel. Je voterai pour ce genre de texte quelles que soient les circonstances, tant que ces valeurs-là seront contenues dans la constitution.
Gnangbo Kacou : Je voudrais d’abord interpeller l’honorable Yayoro. C’est un ami que j’apprécie beaucoup, puisque nous sommes tous deux députés à l’Assemblée nationale. Je l’apprécie beaucoup pour son sens de l’ouverture. Mais je suis quand même assez stupéfait du fait qu’il ait voté « oui » ou « non», et qu’il ait caché son vote, sachant qu’il définit des éléments qui sont assez fondamentaux. Je pense que dans ce cas de figure, il faut être rigoureux. J’ai voté « non » parce que j’estime qu’il y a, certes des éléments essentiels, mais c’est de la diversion. Et on ne va pas prendre des éléments accessoires pour distraire les Ivoiriens. Quel est l’élément substantiel, l’élément principal de cette loi ? C’est l’article 55. Un candidat qui se présente avec son vice-président. C’est là l’élément essentiel de l’article 55. Cette loi est anti-démocratique, parce qu’elle constitue un recul considérable de la démocratie. Dans cette loi, il y a des parlementaires qui vont être désignés par l’exécutif, alors qu’on parle de séparation des pouvoirs. On va nous dire que cela se fait au Canada, mais là-bas, c’est une monarchie. Ici, nous sommes dans une république. Dans cette loi, on a un président de la République qui va être toujours accompagné d’un viceprésident. Et, puisqu’ils battent campagne avec les moyens de l’État, quand le président finira ses deux mandats, le vice-président lui succèdera et ainsi de suite. Cela signifie clairement que plus jamais, l’opposition n’aura la chance d’accéder au pouvoir.
Karamoko Yayoro : Je voudrais dire que j’ai posé un principe au départ. Je n’ai pas dit que j’ai voté pour ou contre et que j’ai été incapable d’assumer. Comme il l’a dit, il me connait suffisamment à l’Assemblée. Il connait mon parcours. Ce n’est pas parce qu’on a été candidat à l’élection présidentielle, que pour plaire aux Ivoiriens, on va venir crier sur tous les toits qu’on a voté « non ». Les Ivoiriens veulent la paix. Ils veulent avancer. Ce débat ira au-delà du 30 octobre. Parce que la constitution donne la possibilité de la réformer, s’il y a des difficultés à la pratique. La première constitution de 1960 a été réformée douze fois, et personne n’en a parlé. Moi j’ai fait la lutte contre le Président Houphouët, contre les Présidents Bédié, Guéï et Gbagbo. Il faut savoir apprécier les choses. Il y a eu des conflits à cause du foncier rural. Mais il est contenu dans cette loi fondamentale que pour être propriétaire de terre en milieu rural, il faut être Ivoirien. Et donc, il y a des avancées. Il faut que le député Gnangbo le reconnaisse. Il ne faut pas se focaliser sur un seul article pour parler de recul de la démocratie. Ce ne sont pas les nominations qui doivent intéresser, mais la qualité des personnes qui seront nommées. Et ces derniers doivent être suffisamment responsables.
Ce n’est plus le président de l’Assemblée nationale qui sera le dauphin du président, mais le futur vice-président. Qu’est ce que cela vous inspire ?
Gnangbo Kacou : Moi ça ne me gênerait pas qu’on puisse changer de mode de « dauphinat ». Mais c’est la manière dont ce changement est consigné dans cette loi qui est gênant. Il faudrait qu’on puisse permettre aux Ivoiriens de desceller toutes les anomalies. Ici, on veut dire que dorénavant, l’exécutif gère l’exécutif. Mais l’important c’est que le peuple ait la possibilité de décider. Pourquoi c’est le président de la République qui va désormais nommer le vice-président ? Vous voyez qu’il y a des éléments qui gênent la morale démocratique. Dans une Constitution, c’est négatif. Je n’ai vu cela nulle part. La politique, c’est l’art de prendre des décisions qui font avancer. Or là, on a une loi qui divise. On nous dit que la loi de 2000 était une loi qui a été faite contre une personne. 23 millions d’habitants contre une seule personne. On pensait que c’était l’article 35 qui gênait. Mais non, on va au-delà. L’article qui a fait tant de bruit est relégué dans une arrière phrase de l’article 55.
Karamoko Yayoro : Que le président de l’Assemblée nationale ou le vice-président soit le dauphin, je pense que le tout réside dans l’application de la loi, le respect des institutions. En Afrique, malheureusement, les hommes politiques ont un ego surdimensionné. Les faiblesses de la précédente loi, c’est que le président de l’Assemblée nationale avait 90 jours pour organiser l’élection présidentielle. C’est quasi impossible. Maintenant, on a un vice-président qui est élu en même temps que le président de la République et qui termine le mandat. Où est la monarchie ? Peut-être, s’il parle des dispositions transitoires où il est indiqué que de façon exceptionnelle le président de la République, parce que les élections ayant déjà eu lieu, va désigner un vice-président au cas où il décède, on peut comprendre. C’est cette disposition qu’on pourrait donc critiquer. Il faut qu’on respecte la loi. Qu’on reconnaisse qu’il y a eu des avancées. Il faut être réaliste.
Le président de la République nommera 1/3 des membres du Sénat. Est-ce une bonne chose ?
Karamoko Yayoro : D’abord, le Sénat est élu au suffrage indirect. Ce ne sont pas des députés. Tel que le texte le dit, ce sont des représentants des collectivités territoriales. C’est-à-dire, les mairies, les conseils régionaux, etc. Il y aura une loi organique qui va déterminer comment cela va se faire. Le président de la République a estimé qu’il fallait nommer certaines personnes qui ont rendu de grands et loyaux services à l’État. Cela peut être des anciens Premiers ministres, et même Gnangbo Kacou peut être désigné séna- teur. Quand on parle de liberté, d’égalité, c’est aussi cela. Ça ne doit pas être une constitution pour les jeunes, mais une constitution aussi pour les enfants, femmes, jeunes, adultes, et vieillards.
Gnangbo Kacou : Yayoro dit ne pas avoir peur. Mais moi, j’ai très peur. Vous dites que 90 jours sont peu pour organiser des élections. Mais il y avait possibilité d’étendre ce délai, puisque le président de l’Assemblée nationale est un élu. Yayoro ne comprend pas pourquoi on parle de monarchie. La monarchie, c’est le fait qu’un homme, à lui seul, détienne tous les pouvoirs dans une nation. Le président de la République va nommer le tiers des membres du Sénat. Dorénavant, l’exécutif se mêle du législatif, sous prétexte qu’il faut caser des gens qui ont rendu service à la nation. Mais, s’ils ont rendu service et qu’ils veulent continuer, qu’ils se présentent à des élections. C’est beaucoup plus simple. Et si on ne se présente pas, cela veut dire qu’on n’est pas intéressé. Par ailleurs, le président de la République nomme le président de la Cour des comptes. La Cour des comptes est un organe qui va passer en revue la comptabilité de l’État. Or, vous le savez, notre pays est classé au 115ème rang mondial des pays les plus corrompus. Ce n’est pas un bon score ça ! Il faudrait qu’on puisse avoir un président de la Cour des comptes assez autonome. Or quand vous êtes nommé, vous êtes inféodé à la personne qui vous a nommé. De plus, le président du Conseil constitutionnel, qui a été à la base de toutes les crises en Côte d’Ivoire, sera aussi nommé par le président de la République, de même que le président du Conseil supérieur de la magistrature. Les magistrats auraient pu, entre eux, choisir leur président. Vous voyez, c’est ce qu’on appelle la monarchie ! Dorénavant, on a un homme qui a tous les pouvoirs, alors que l’exécutif et le législatif sont censés être des pouvoirs séparés.
Honorable Gnangbo, sur la question de la vice-présidence, vous parlez de recul. Pourtant, il y a des exemples ailleurs. Que reprochez-vous à cette disposition du texte ?
Gnangbo Kacou : J’avais dit que ça ne me gênerait pas si les deux étaient élus en même temps. Effectivement, les deux sont élus en même temps. Mais, en cas de décès du vice-président, le président va désigner quelqu’un qui ne sera pas élu. Désignez quelqu’un qui pourra s’asseoir sur le siège de président, alors qu’il n’a pas l’onction du peuple, cela n’est pas commode. Sinon, si les deux sont élus au même moment, ça ne me gêne pas. Aux États unis, par exemple, quand les deux sont élus, le vice-président ne se présente pas. Or, les USA c’est au moins 200 ans de démocratie, tandis que nous, nous ne sommes qu’à 50 ans. Ce n’est pas seulement dans les dispositions transitoires. Mais, il est dit qu’en cas de décès du vice-président, le président de la République choisit une personne après que le Conseil constitutionnel ait vérifié sa capacité à être président. On aura régulièrement ce cas de figure, et cela n’est pas concevable. En cas de vacance du poste de président de la République, quelqu’un qui n’a pas été élu aura une chance d’être président de la République. Et ça, c’est un recul énorme. Il faut plutôt que le président, en cas de vacance de poste du viceprésident, termine seul son mandat et ne puisse pas nommer un autre viceprésident.
Gnangbo Kacou, Convaincu que la nouvelle constitution est un recul démocratique.
Karamoko Yayoro : L’honorable Gnangbo veut forcement trouver quelque chose à redire là où il ne faut pas. Parce que, quand je l’écoute, je ne sais pas de quelle loi il parle. Les textes sont clairs et disent qu’à partir de 2020, le président et son vice-président seront élus sur la même base. Mais chaque fois, il dit que le vice-président ne sera pas élu. C’est juste la disposition transitoire qui entrera en vigueur, peut être à partir de novembre 2016, jusqu’à octobre 2020, qui parle d’une telle disposition. J’invite donc Gnangbo Kacou à lire cette disposition de l’article 55 auquel il fait abondamment allusion. Cet article stipule qu’en cas de décès du vice-président, le président choisit un autre vice-président. Mais vous devez comprendre que c’est le président qui dirige. Il y a des dispositions qui ont été prises. Et elles disent que si le président et le vice-président décèdent, le Premier ministre assure la gestion, mais ’honorable ouver ’ qu’il ne peut pas nommer aux fonctions, il ne peut pas choisir un vice-président. Ce dernier sera donc un président qui a un pouvoir restreint et encadré par la loi. L’article 55 est suffisamment clair sur cette disposition. Parlant de la loi, il a indiqué que celle-ci divise les Ivoiriens. Je veux bien qu’il me dise les points qui divisent. Le texte est plutôt rassembleur et le préambule insiste là-dessus. Même ceux qui, la journée crient, je suis convaincu que dans leur salon, après une grande introspection, ils sont convaincus que c’est une grande avancée qui les arrangent eux-mêmes. Mais devant les caméras, puisqu’ils veulent montrer qu’ils sont des opposants et veulent avoir des voix, alors ils pourfendent le texte. Je pense plutôt que c’est de la démagogie. Cette constitution est flexible. Pour moi, c’est nous qui allons la pratiquer, et nous pourrons toujours revenir sur les textes quand la vérité des temps prochains ne sera pas celle d’aujourd’hui.
Est-ce le mode de succession qui pose alors problème ?
Gnangbo Kacou : Le camarade pas lu l’article 62, alinéa 4, qui stipule qu’en « cas de décès, de démission d’empêchement absolu du vice-président de la République, le président de la République nomme un nouveau vice-président (...) ». Moi, je souhaite que, s’il décède, c’est une situation malheureuse, que le président continue seul son mandat. Et au cas où le sident, lui-même décédait, le président de l’une des deux chambres pourrait assurer l’intérim. Parce qu’ils ont été élus. On ne peut désigner quelqu’un pour occuper le poste de président de la République, sans que ce dernier n’ait l’onction populaire. Sur le terrain, on ira vendre de l’illusion. Ici, permettez-moi d’aborder quelque chose de très important. Vous voyez que depuis 1990, à chaque fois qu’il y a des élections, des problèmes surgissent en Côte d’Ivoire. À la première élection plurielle en 1990, il y a eu crise. Pareil en 1995. En 2000, il y avait eu des morts. Et, sur l’ensemble des candidats, il y a eu un, celui du RDR, dont la candidature a été rejetée par le Conseil constitutionnel. Six autres du PDCI également avaient subi le même sort. Après les urnes, c’est la rue qui a désigné le président de la République. Il y a donc problème au niveau du Conseil constitutionnel et au niveau du suffrage universel direct. En 2010, au lieu que ce soit les urnes qui désignent le vainqueur, le Conseil constitutionnel a pris une décision. Ensuite, la rue et l’extérieur ont pris le dessus. Je dis donc que nous avons des maux qui minent la Côte d’Ivoire. Et on fait une loi pareille, sans en tenir compte. Vous avez été souvent victimes du Conseil constitutionnel. Et vous faites un texte sans en tenir compte. Pire, vous dupliquez les mêmes choses. Parce que vous êtes aux manettes. Ce n’est pas normal, ce n’est pas bon. Et ça donne l’impression que l’Ivoirien aime se faire mal. Je pense que par le mode de désignation des membres du Conseil constitutionnel, cette institution est inféodée à l’exécutif. Il fallait en faire un organe indépendant, autonome. Mais non, c’est toujours le président qui désigne. Et il y aura toujours le retour de l’ascenseur.
Que proposez vous alors ?
Gnangbo Kacou : Le mode du suffrage universel n’est pas le seul moyen de l’expression démocratique. Pour caricaturer, je dirais que ce type de suffrage, c’est un peu comme une finale de la coupe du monde, où pour la première fois votre pays est qualifié. Même si l’arbitre siffle un penalty justifié contre vous, vous n’allez jamais l’accepter. Quand on a deux grands candidats qui s’affrontent, on n’accepte jamais les résultats issus des urnes. Cela s’est passé récemment au Gabon et dans plusieurs autres pays africains. Cela veut dire que nous ne sommes pas mûrs pour ce suffrage-là. Les pays qui utilisent le fédéralisme se comportent très bien. Je propose que nous créions huit groupements de territoires en Côte d’ Ivoire. Et dans chaque groupement, qu’il y ait des élections au suffrage direct. En segmentant ainsi le suffrage, on évite la crise au sommet. Avec les huit gouverneurs élus, on ne fera plus d’élection pour le président de la République. La présidence de la République sera, alors, tournante entre ces huit gouverneurs. Je l’ai dit quand j’étais candidat à l’élection présidentielle. Car les pays les plus stables dans le monde sont des fédérations. La Suisse, les USA, le Nigéria, l’Inde en sont des exemples. Les pays qui gèrent des millions d’habitants ont opté pour ce mode. Car il évite les crises. Avec ce mode, il ne sera plus nécessaire d’engager des milliards pour les campagnes présidentielles. Et nous entrerons dans une stabilité durable. Et c’est ce qu’il faut à notre État.
Yayoro Karamoko, estime que la nouvelle constitution répond aux aspirations des ivoiriens.
Karamoko Yayoro : Je suis toujours gêné que des Africains eux-mêmes disent que nous ne sommes pas mûrs. Que quelqu’un d’autre le dise en dehors de l’Afrique, je peux l’accepter. Mais que cela vienne des Africains eux-mêmes, c’est inacceptable. Ce sont les hommes politiques qui ont un égo surdimensionné et qui croient que sans eux, le monde s’arrête de tourner, oubliant qu’ils sont juste de passage sur cette terre. Aux USA, c’est le suffrage universel, en Inde aussi. Pareil au Nigéria, au Ghana. Les exemples cités par Gnangbo ne sont pas exacts. Sur quelle base seront désignés les gouverneurs ? Cela nous fera économiser, mais ne nous fera pas avancer en démocratie. Je ne suis pas d’accord avec cela. Qu’on arrête de nous dire que nous ne sommes pas mûrs pour la démocratie. Les Ivoiriens sont mûrs. Et il faut juste commencer à accepter les résultats des urnes.
Quel est votre mot de la fin ?
Karamoko Yayoro : Je voudrais remercier la rédaction du Journal d’Abidjan pour l’opportunité que vous nous donnez de pouvoir expliquer cette Constitution. C’est cela l’apprentissage de la démocratie, la marche vers la démocratie. Il faut consolider la démocratie, l’unité nationale et la réconciliation, comme on continue de le dire en France, aux États-Unis, en Angleterre, etc. Il faut désormais mettre fin à l’argument de la force pour donner force aux arguments. C’est ce qui fera que nous allons construire une nation forte, une nation démocratique où la majorité aura besoin de la minorité. Je voudrais remercier mon homologue Gnaogbo Kacou et l’inviter à reconsidérer son vote, en faisant campagne pour le « oui » à partir du 22 octobre et en votant « oui » le 30 octobre. C’est la Côte d’Ivoire nouvelle, plus fraternelle et plus démocratique qui est en marche.
Gnangbo Kacou : Je voudrais également, à mon tour, dire merci au Journal d’Abidjan, qui nous permet d’échanger. Cet échange va permettre aux Ivoiriens de comprendre les différents pièges qui sont dans ce texte. On dit que c’est la loi du siècle, alors qu’elle est celle du siècle dernier. J’en appelle à la maturité des Ivoiriens. Ce n’est pas parce que c’est l’homme-dieu qui a proposé ce texte, que c’est forcément bon. Cette loi est faite pour un seul parti contre les autres partis. Et Adama Bictogo a indiqué qu’avec cette loi, l’opposition ne pourra plus jamais venir au pouvoir. On ne peut prétendre aimer ce beau pays et le diviser. Je les appelle donc à se ressaisir avant le 30 octobre. Que le président de la République puisse se rendre compte que nous allons tout droit dans le mur. Afin qu’il puisse retirer cette loi.
Ouakaltio OUATTARA
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