Abidjan, le 21 mai 2025 – Le Conseil des ministres a adopté ce mercredi un projet de loi intégrant dans l’arsenal juridique ivoirien les dernières évolutions des textes de l’OHADA. Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, il s’agit d’adapter la loi du 9 novembre 2017 aux réformes récentes des actes uniformes, notamment celui relatif au système comptable des entités à but non lucratif (adopté le 22 septembre 2022 à Niamey) et celui sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution (révisé le 17 octobre 2023 à Kinshasa).
Ces deux instruments juridiques, en vigueur depuis janvier et février 2024, introduisent de nouvelles infractions ou ajustent celles existantes, dans une logique de consolidation de la sécurité juridique et de dynamisation du climat des affaires.
Le projet de loi adopté par le gouvernement vise ainsi à assurer la conformité du droit national aux exigences communautaires de l’espace OHADA, en y intégrant les nouvelles incriminations et les sanctions correspondantes. Une démarche qui traduit la volonté des autorités ivoiriennes de rester alignées sur les standards régionaux et de garantir un environnement économique plus fiable et attractif.
Siondenin Yacouba Soro
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