Le contentieux judiciaire qui oppose l'entreprise d’Etudes et de Réalisations d’Ouvrages Hydrauliques (EROH) du promoteur et gérant burkinabé, Thomas Baguemzanré, à la Banque Internationale du Burkina (BIB) devenue United Bank for Africa (UBA) prend une nouvelle tournure avec l'arrêt de justice que vient de rendre la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage d'Abidjan en son audience N°3 du Jeudi 26 avril 2018, condamnant l’institution bancaire panafricaine à payer au client EROH la bagatelle de 3,2 milliards préjudices divers et la somme de 3,7 milliards d'intérêts dont 382 millions frais d'huissier. Un jugement à la main de fer, contesté par la banque et dont les avocats ont introduit des recours auprès de la juridiction communautaire. Retour sur la vérité des faits.
L’institution financière panafricaine avait conclu l’opération d’acquisition de la Banque Internationale du Burkina (BIB) en 2008. L’institution bancaire qui a pris les couleurs de UBA Burkina, filiale du Groupe bancaire nigérian, hérite du dossier de la société EROH de l’entrepreneur Thomas Baguemzanré, connu sous le nom de Thomas Bagré. Cette société avait contracté un prêt sous la BIB et son PDG d’alors était Monsieur Ouédraogo Gaspard (de 1990 à 2009). C’était bien avant que UBA ne procède à l’acquisition de la BIB. De jugement en jugement devant les tribunaux compétents de Ouagadougou, le contentieux qui tournait à la faveur de la banque UBA Burkina atterrit au forceps à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage basée à Abidjan. Après un arrêt de justice rendu le 02 avril 2010 par la Cour d’appel de Ouagadougou (Burkina Faso) favorable à UBA Burkina. Entre-temps, un recours en cassation de l’Arrêt n°036 rendu le 02 avril 2010 par la Cour d’appel de Ouagadougou a été introduit par les avocats de l’entreprise EROH. Mars 2016, la Cour suprême de Ouagadougou s’était déclarée incompétente de juger l’affaire. Puis rebelote, on transfère la bataille judiciaire à la CCJA d’Abidjan. Sous le numéro d’Inscription : 097/2016/PC avec dates de dépôt des recours du 04/05/2016. La Société d’Etudes et de Réalisations d’Ouvrages Hydrauliques (EROH), qui n’a pas apuré la dette a pour conseils Maître Jean Charles TOUGMA et Alayidi Idrissa BA- Avocats à la Cour. UBA Burkina s’est attaché les services de Conseils pour sa défense : SCPA KAM & SOME, Avocats à la Cour. La CCJA a condamné UBA à verser au client la bagatelle de 3,2 milliards de FCFA de préjudices divers et 3,7 milliards d’intérêts dont 382 millions pour frais d’huissier. Signalons que le client a ajouté des intérêts de plus de 3,5 milliards de FCFA de 2006 à 2018.
Alors que c’est la société EROH qui a contracté un prêt auprès de la BIB passée sous le giron de UBA Burkina. Une décision renversante et disproportionnée qui constitue un précédent de « friction » dans le fonctionnement de cette juridiction communautaire qui comprend dans ses rangs deux ressortissants juges burkinabés. Y’a-t-il des collisions politiques ? Selon des informations exclusives obtenues par Confidentiel Afrique, des recours ont été introduits par les avocats de UBA pour contester cet arrêt de justice rendu par la CCJA. Un sursis à exécution et la tierce opposition afin que la Cour examine bien dans tous ses compartiments ce dossier qui pourrait entacher sa crédibilité auprès des bailleurs de fonds et des États de l’Ohada. Selon plusieurs spécialistes du secteur bancaire de la zone UEMOA, les banques subissent beaucoup d’abus de la part des juridictions qui rendent des décisions judiciaires à des clients débiteurs au profil souvent douteux. Au Sénégal, au Mali et au Niger, des cas similaires avaient soulevé la polémique. L’État détient 10% du capital de UBA Burkina.
Source: Confidentiel Afrique
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