Dominant dans l’économie ivoirienne, le secteur informel ivoirien pourrait avoir encore de beaux jours devant lui. Avec l’annexe fiscale 2021, plusieurs PME se sentent traquées par les impôts et pourraient basculer dans l’informel.
La question de la fiscalité préoccupe plus d’un entrepreneur, surtout ceux du secteur des Petites et moyennes entreprises (PME)) de Côte d’Ivoire. Les plaintes se multiplient depuis l’entrée en vigueur, le 8 janvier 2021, de l’annexe fiscale.
Boulet au pied « On a l’impression que les choses ne vont pas dans notre sens, avec ces taxes assez élevées », pense le Dr Joseph Boguifo, Directeur général de la Fédération des PME (FIPME). Pour ce dernier, cette problématique explique en partie pourquoi certaines PME restent désespérément dans l’informel. L’annexe fiscale 2021, élaborée dans un contexte mondial marqué par une crise sanitaire mondiale, compte 33 mesures. Elle vise ainsi à « améliorer significativement le taux de pression fiscale et à contribuer à la transformation structurelle de l’économie ivoirienne ». Concernant les PME, cette nouvelle loi des finances crée deux nouveaux régimes, le régime de l’entreprenant et le régime micro-entreprise, avec chacun une nouvelle méthode d’imposition. En des termes simples, c’est désormais un pourcentage du chiffre d’affaires qui est réclamé à l’entreprise en termes d’impôts. L’une des particularités de cette annexe fiscale est l’institution de deux nouveaux régimes d’imposition et le réaménagement des régimes réels d’imposition. Ils concernent d’une part des entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires toutes taxes comprises situé entre 5 millions de francs CFA et 200 millions de francs CFA. De l’autre, pour le régime de l’entreprenant, le chiffre d’affaires est compris entre 5 et 50 millions de francs CFA. Pour le régime des micro-entreprises, le chiffre d’affaires est compris entre 50 millions de francs CFA et 200 millions francs CFA.
« L’annexe fiscale 2021 comporte donc des dispositions qui suppriment certaines exonérations, notamment en matière de taxe sur la valeur ajoutée, d’impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux et de contribution des patentes », explique Annick Soko, Directrice du département fiscal du Cabinet Mondon International. Dans ce contexte de la Covid-19 qui a durement secoué le secteur privé en général et les PME en particulier, cette réforme simplifie certes la fiscalité applicable aux PME mais accentue la pression fiscale sur ces entreprises, avec des taux d’imposition allant de 2% à 7% du chiffre d’affaires.
Yvan AFDAL
JDF TV
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