La Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement (CRSTE) a reçu, ce lundi 20 novembre 2023 à Yamoussoukro, M. Laurent TCHAGBA, Ministre des Eaux et Forêts, pour l’examen du projet de loi portant Code de l’eau.
Au cours de cette séance présidée par M. BAKARY Ouattara, Président de ladite Commission, le représentant du Président de la République a partagé avec les Sénateurs l’intérêt de ce nouveau texte relatif à l’eau.
Face aux nouveaux défis liés à la gestion de l’eau, surtout dans un contexte de changement climatique et de pression anthropique, le Gouvernement a initié un nouveau Code de l’Eau pour garantir une meilleure gestion de cette ressource indispensable.
Ainsi, le présent projet de loi portant Code de l’Eau clarifie le cadre institutionnel de la gestion des ressources en eau en remplaçant l’expression « Autorité chargée de l’eau » par « Ministère chargé de l’eau » tout en lui conférant, en tant que gestionnaire, le pouvoir de recevoir les demandes et d’accorder les autorisations relatives à l’usage des ressources en eau.
En outre, des organes de gestion de cette ressource sont institués au plan national, notamment :
- le Comité National de l’Eau et de l’Assainissement chargé des grandes orientations de la politique nationale de gestion des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques ;
- le Comité interministériel de l’Eau et de l’Assainissement chargé de la coordination des politiques sectorielles ;
- l’Agence Nationale des Ressources en Eau chargée de l’exécution de la politique de gestion de l’eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques.
Au niveau du bassin hydrographique, le nouveau texte prévoit la mise en place de structures telles que le Comité de Bassin, l’Agence de Bassin et le Comité Local de l’Eau et de l’Assainissement.
Au terme des échanges, le projet de loi portant Code de l’eau a été adopté à l’unanimité des membres présents de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement.
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