Dans l’univers carcéral des personnes en situation de handicap

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Des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles au sein des établissements pénitentiaires constituent une préoccupation au regard des problèmes spécifiques les concernant. Si la question de l'intégration dans la société des personnes souffrant de handicap se pose, celle de leur prise en charge dans le monde carcéral représente également un problème auquel l'administration se voit confrontée.

Le 10 janvier 2014, la Côte d’Ivoire a ratifié la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées (CPH). Par ailleurs, ce cadre de protection a été renforcé par les dispositions contenues dans les articles 32 et 33 de la Constitution du 08 novembre 2016. Cependant, la prise des décrets d’application de la loi n°98-594 du 10 novembre 1998 portant orientation en faveur des Personnes handicapées est encore attendue. Il est légitime de s’interroger sur l’égalité de traitement de la personne handicapée dans le contexte des établissements pénitentiaires. Les rapports rédigés sur l’état des prisons en Côte d’Ivoire omettent très souvent d’évoquer cette situation, alors même qu’elle touche plusieurs questions fondamentales en lien avec les besoins spécifiques des détenus en situation de handicap. En effet, d’après un rapport du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), intitulé « Rapport de visite des établissements pénitentiaires de côte d’ivoire, ‘‘détenus en situation de handicap’’ du 08 au 22 juillet 2021, sur l’ensemble des trente-quatre (34) établissements pénitentiaires de la Côte d’Ivoire l’on compte vingt-deux mille huit cent soixante-dix-neuf (22 879) détenus. « Parmi cette population carcérale, deux cent cinquante-neuf (259) sont des pensionnaires en situation de handicap, soit 1.13%. Ces derniers sont répartis dans vingt-six (26) prisons. Les huit (8) autres établissements n’enregistrant pas de détenus en situation de handicap. Il s’agit de la maison d’arrêt et de correction de Bongouanou, Bouna, Divo, Lakota, M’bahiakro, Séguéla, Tiassalé et la ferme pénitentiaire de Saliakro. Ainsi sur 259 détenus en situation de handicap, se trouvent 111 présentant des signes manifestes de handicap mental présumé, 56 de handicap moteur, 55 de handicap visuel, 26 de handicap auditif et 11 d’autres handicaps (albinisme, polyhandicaps etc.). La plus grande proportion d’entre eux (40 sur 259 détenus en situation de handicap) se trouve à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA) avec trente (30) détenus en situation de handicap mental présumé ».

Double calvaire En outre, la majorité des détenus en situation de handicap vivent dans les mêmes cellules que les autres détenus. Dans les établissements pénitentiaires ivoiriens, il n’a pas été prévu d’aménagement et d’ajustement raisonnables pour faire en sorte que les détenus souffrant d'une incapacité physique, mentale ou autre ait un accès entier et effectif à la vie carcérale de façon équitable. Cette classification (détenu sans handicap, détenu en situation de handicap) n’ayant pas été définie par le décret n°69-189 du 14 Mai 1969, les détenus en situation de handicap sont classés comme les détenus n’ayant pas de handicap. Face à cette réalité des conditions de détention inadaptées, de l’absence ou de l’insuffisance d’accès à des soins appropriés et du manque de personnel formé, les détenus présentant des signes de troubles du comportement n’ont souvent pas accès à un traitement adapté à leurs besoins spécifiques, ce qui aggrave leur état de santé et ne permet aucunement une future réinsertion sociale.

Mesure incitative La présence de détenus en situation de handicap constitue une réalité de plus en plus présente au sein des établissements pénitentiaires ivoiriens. Face à ce constat, les regards sont tournés vers l'administration pénitentiaire qui se doit de réagir pour assurer à ces personnes des conditions de détention conformes au respect et à la dignité humaine. La définition d'une prise en charge adaptée doit s’opérer autour d'enjeux aussi bien éthiques que d'enjeux de coopération et de coordination entre administration pénitentiaire et administration sanitaire. Pour l’heure c’est croix et la bannière pour ces détenus. L’administration pénitentiaire sans moyens adéquats fait avec « les moyens de bord. »

 

Ange-Stéphanie DJANGONE

 

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