Le nouveau projet de loi sur la presse adopté en commission à l’Assemblée nationale le 5 mai, et qui devrait être bientôt présenté en plénière, est loin de remporter l’adhésion des professionnels du secteur. Les organisations de la presse ivoirienne se mobilisent.
Le nouveau texte sur la presse adopté en commission par les députés la semaine dernière prévoit qu’« est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans (…) quiconque par voie de presse incite à la xénophobie, à la rébellion ou porte atteinte à l’intégrité du territoire national », et indique que la condamnation de l’auteur de l’infraction peut entraîner « la suspension du journal de 3 à 24 parutions pour les quotidiens, deux à huit parutions (hebdomadaires), une à trois parutions (mensuels) ». Alors que la loi de 2004 portant régime juridique de la presse dépénalisait les délits de presse, les organisations des médias ivoiriens estiment que cette nouvelle loi, si elle est votée en l’état, marquera un recul des droits acquis.
Protestation 13 organisations de presse, dont le Groupement des éditeurs de presse (GEPCI), le Syndicat national des professionnels de la presse (SYNAPPCI), l’Union nationale des journalistes (UNJCI) et l’Observatoire de la liberté de la presse, l’éthique et la déontologie (OLPED), ont, dans un communiqué publié lundi 8 mai, marqué leur ferme opposition au texte, dénonçant « une loi liberticide, plus répressive et totalement aux antipodes de la modernité ». Ils appellent ainsi à la mobilisation de leurs confrères contre cette loi qui leur « distribue des tickets pour la prison ».
Négociation Pour ces derniers, ce projet de loi ne prend pas en compte les recommandations des états généraux de la presse tenus en 2012 et du séminaire de Grand-Bassam en 2014, au cours desquels des points de consensus avaient été dégagés pour les modifications des lois jumelles (N°643 et 644). Ainsi, le lundi 8 mai, un comité de veille et de négociation a été mis sur pied avec pour mission d’entreprendre des démarches auprès des autorités gouvernementales et parlementaires afin d’obtenir le report du vote de la loi en plénière et si possible, l’annulation de ce projet de loi. Pour rappel, la coalition au pouvoir est majoritaire au parlement avec plus des trois quarts des 255 sièges et les lois adoptées en commission sont, sauf énorme surprise, toujours votées en plénière.
Anthony NIAMKE
JDF TV
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