Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a organisé 24 forums régionaux de sensibilisation et de plaidoyer sur l’accès aux voies de recours des victimes de violations des Droits de l’Homme en lien avec les activités des entreprises. C’était du 3 au 10 août 2023 dans 24 commissions régionales sur l’ensemble du pays. Au cours de ces différents forums, les parties prenantes, à savoir les populations, des entreprises, des autorités judiciaires et les autorités administratives ont mené des échanges, à travers des focus-groups en vue de faire l’état des lieux de l’accès aux voies de recours. Au terme des échanges, les parties prenantes ont proposé des pistes de solutions pour un renforcement de l'accès des victimes aussi bien aux voies de recours étatiques (judiciaires ou non) qu'aux voies de recours non-étatiques.
Au terme de ces forums, chacune des 24 commissions régionales a conduit un plaidoyer auprès des parties prenantes, plus spécifiquement les autorités administratives et judiciaires locales en vue du renforcement de l’accès des victimes aux voies de recours.
Pour rappel, dans le cadre de sa mission, le CNDH a réalisé deux enquêtes respectives sur le respect des Droits de l’Homme par les entreprises de sécurité privée (mai 2021) et la cartographie des sites d’orpaillage illégal (mars 2022) qui ont permis de relever que les victimes de nombreuses violations des Droits de l’Homme en lien avec les activités des entreprises n'avaient pas accès à la réparation, en raison d'un accès limité aux voies de recours .
Ce projet bénéficie de l’appui technique et financier de l’ambassade de la Suisse et de l’institut danois des droits de l’homme.
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