Le gouvernement ivoirien a annoncé une réduction d'impôt basée sur la situation familiale et un taux nul d'impôt pour les salaires inférieurs à 75.000 Francs CFA. Plus de 90% des salariés verront ainsi une hausse de salaire net. Avec une exonération fiscale pour les retraités augmentée à 320.000 Francs CFA.
Le Conseil des Ministres du mercredi 13 septembre, rapporte l'institution d'un mécanisme de réduction d'impôt pour charge de famille en remplacement du quotient familial pour tenir compte de la situation matrimoniale du salarié et du nombre d'enfants à charge et également la création d'une tranche d'imposition à taux nul pour les salaires mensuels inférieurs à 75.000 Francs CFA.
Ainsi plus de 90% des salariés verront leur traitement et salaires connaître une augmentation. La fraction exonérée des pensions de retraite et rentes viagères a été relevée de 300.000 Francs CFA à 320.000 Francs CFA et l'impôt sur les pensions des personnes âgées de plus de 70 ans a été réduit afin d'alléger les charges des salariés à la retraite.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre global de la mise en œuvre de la politique sociale du Gouvernement. Elle consiste à moderniser et à simplifier le dispositif fiscal actuel institué depuis les premières années des indépendances, avec la mise en place d’un dispositif plus homogène et adapté au mieux aux revenus modestes.
Ce nouveau dispositif repose essentiellement sur la fusion des trois impôts cédulaires à savoir les Impôts sur les Salaires (IS), la contribution nationale pour le développement économique, culturel et social de la Nation (CN) et l’impôt général sur le revenu assis sur les salaires (IGR/Salaires), en un prélèvement unique. S’y ajoutent l’adoption d’une taxation progressive par tranche de salaires en lieu et place de la taxation mixte ; l’institution d’un mécanisme de réduction d’impôt pour charges de famille en remplacement du quotient familial, pour tenir compte de la situation matrimoniale du salarié et du nombre d’enfants en charge.
Siondenin Yacouba Soro
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