Lors du Conseil des ministres du 3 mai 2023, le gouvernement a adopt un dcret portant constatation du dfaut de matre sur les diffrents types de terres. Il suscite bien des commentaires.
Le gouvernement a adopté, le mercredi 3 mai 2023 à Abidjan, au titre du ministère de l’Agriculture et du développement rural, un décret définissant la procédure de constatation des terres sans maître du domaine foncier rural, a annoncé le Porte-parole Amadou Coulibaly. « Ce décret définit une procédure simplifiée et souple adaptée à la constatation du défaut de maître sur les différents types de terres pouvant être considérées comme sans maître. Il précise à cet effet la notion de terres sans maitre, à savoir les terres du domaine foncier rural coutumier qui n’ont pas fait l’objet d’un certificat foncier, y compris les terres concédées sur lesquelles les droits n’ont pas été consolidés », a expliqué M. Coulibaly lors du compte-rendu du Conseil des ministres. Il a ajouté que le décret détermine, en outre, pour chaque type de terre réputée sans maître, une procédure particulière pour constater le défaut et déclarer la terre concernée sans maître.
Contestations La procédure est déclenchée à l’initiative de l’Agence foncière rurale (AFOR), chargée d’identifier sur l’étendue du territoire national les terres sans maître du domaine foncier rural coutumier. La loi sur le domaine foncier rural en Côte d’Ivoire a été publiée le 23 décembre 1998. Elle organise le titrage systématique des droits coutumiers en droits de propriété privé. Les partis politiques d’opposition, notamment le Mouvement des générations capables (MGC), parti de l’ex-Première Dame Simone Gbagbo, ont demandé au gouvernement ivoirien de retirer le décret car « il produit l’effet d’une menace d’expropriation et de précarisation des personnes détentrices de droits coutumiers qui n’ont pas réussi à s’établir un certificat foncier ». Simone Gbagbo et son parti demandent au gouvernement de simplifier les procédures d’acquisition du certificat foncier, de proroger le délai de 10 ans et d’accorder suffisamment de temps aux acteurs ruraux pour qu’ils accomplissent, conformément aux dispositions législatives en vigueur, les formalités d’acquisition du certificat foncier. Ils demandent en outre d’intensifier la sensibilisation des populations sur la politique de sécurisation des terres du domaine foncier rural et d’ouvrir un débat national sur la question foncière. Pour rappel, la question foncière en Côte d’Ivoire a toujours été au cœur de tensions sociales.
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