Certaines défaillances institutionnelles ne se manifestent pas par des scandales, mais par des procédures, caractérisées par des actes de sabotage dissimulés sous les apparences denquętes menées de bonne foi et dobligation de rendre des comptes. Le temps que lon comprenne ce qui se joue, le mal est déjā fait.
J’ai bien peur que nous soyons précisément en train d’assister à ce genre de situation, à travers les attaques menées contre Karim Khan, le procureur général de la Cour pénale internationale à La Haye. Les récents événements semblent en effet satisfaire les objectifs que les États-Unis et Israël s’efforcent d’atteindre depuis des mois.
Tout commence en avril 2024, lorsqu’un groupe de sénateurs américains avertit Karim Khan, ou plutôt le menace : s’il a l’audace de demander un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou pour crimes de guerre, il deviendra lui-même une cible. Ne se laissant pas intimider, Khan prend précisément cette décision, en déposant plusieurs demandes de mandats d’arrêt contre Netanyahou, contre l’ancien ministre israélien de la Défense Yoav Gallant, et contre un commandant du Hamas – comme il l’a fait auparavant en ordonnant l’arrestation du président russe Vladimir Poutine, de l’ancien président philippin Rodrigo Duterte et des dirigeants talibans.
Voici que les adversaires de Khan sont parvenus à lancer un débat sur son éventuelle destitution, en appliquant pour stratégie offensive la formulation d’allégations d’agissements sexuels répréhensibles à son encontre. Il s’agit là d’un exemple classique dans lequel une institution échoue à soumettre une affaire interne aux principes qu’elle est supposée défendre à l’échelle mondiale, en premier lieu desquels l’État de droit. Bien qu’un comité judiciaire interne – mécanisme créé par la Cour elle-même pour statuer sur de telles questions – ait examiné les allégations formulées, et conclu qu’elles n’atteignaient pas le seuil requis pour prouver une faute grave, ceux qui militent pour la destitution de Khan n’ont pas baissé les bras.
Dans la plus récente séquence des événements, les États membres de la CPI s’apprêtent à regrouper dans un seul vote deux questions distinctes : celle de savoir s’il y a eu faute grave, et celle de savoir si le procureur doit être destitué. Or, cette précision est importante. Le fait d’intégrer la seconde question à la première – qui, encore une fois, n’a pas été prouvée – permet une destitution fondée sur une accusation non étayée, ou sur une tout autre question (telle que le fait d’entretenir une relation intime consensuelle dans une situation de rapport d’autorité – ce que personne n’a jamais allégué).
L’affaire Khan s’inscrivant manifestement dans le cadre d’une offensive plus large contre la CPI, il convient d’attirer l’attention sur l’identité des ennemis de la CPI, et sur leurs objectifs. Le 13 juillet, le secrétaire d’État américain Marco Rubio a publié un éditorial dans le Wall Street Journal, dont le titre ne laissait aucune place à l’ambiguïté : « Pourquoi nous entendons démanteler la Cour pénale internationale. » Il ne s’agit pas d’une déclaration pour la forme. Les États-Unis ont déjà sanctionné 11 hauts responsables de la CPI, parmi lesquels Khan, deux procureurs adjoints et huit juges, qui ont tous vu leurs comptes bancaires gelés, leurs cartes de crédit annulées, leurs comptes Apple, Amazon et PayPal bloqués, etc.
Rubio ne s’est pas contenté d’annoncer l’intention de l’administration américaine de démanteler la CPI « brique par brique ». Il a présenté cette démarche comme une véritable croisade civilisationnelle. Décrivant la Cour comme un instrument au service des militants progressistes, des élites mondialistes et des gouvernements hostiles aux États-Unis, Rubio a annoncé une campagne diplomatique visant à rallier tous les alliés qui adhèrent au credo MAGA de la souveraineté nationale contre le mondialisme.
Par ailleurs, selon le Financial Times, lors de sa rencontre avec le dirigeant chinois Xi Jinping au mois de mai, le président américain Donald Trump a suggéré que la Chine et la Russie – qui ne sont ni l’une ni l’autre parties au Statut de Rome, lequel a instauré la CPI – se joignent à lui pour s’opposer à la Cour. Le fait que les partenaires choisis par les États-Unis dans cette croisade soient précisément les deux puissances qui ont le plus de raisons de craindre la Cour en dit plus long sur le véritable objectif de l’opération menée contre Khan que n’importe quel communiqué sur la souveraineté.
Il n’est pas nécessaire de croire aux théories du complot pour constater une convergence d’intérêts entre les dirigeants américains et israéliens. L’administration Trump et Netanyahou souhaitent la même chose : s’assurer qu’aucun tribunal international ne puisse inquiéter leurs soldats, leurs agents des frontières ou leurs alliés de choix, quelle que soit la gravité des allégations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Tous deux voient dans le « scandale Khan » l’occasion rêvée de neutraliser la Cour. Ils n’ont pas besoin de la détruire de l’extérieur, puisque ses propres États membres peuvent la vider de sa substance de l’intérieur, en ignorant une décision judiciaire pour procéder à un vote politique contre l’homme à l’initiative des mandats d’arrêt qui leur ont causé le plus de désagréments.
Les États qui demeurent parties au Statut de Rome sont par conséquent confrontés à un choix déterminant bien au-delà du cadre de cette affaire : soit exiger une procédure digne de l’institution qu’ils ont créée, garantissant au procureur de la CPI la même équité procédurale que celle que la Cour exige de chaque État, soit créer un précédent selon lequel la politique l’emporte sur les conclusions judiciaires.
Le choix à faire est évident. La CPI doit rester une cour indépendante, et ne doit en aucun cas céder devant ceux qui entendent la démanteler « brique par brique ». Khan a fait preuve du courage et de la détermination nécessaires pour demander des mandats d’arrêt à l’encontre de suspects qui auraient été considérés comme intouchables au cours des premières années d’existence de la Cour. La justice pénale internationale et l’État de droit faisant aujourd’hui face à une attaque frontale majeure, notamment de la part de criminels de guerre inculpés, Khan mérite la reconnaissance et le soutien du monde entier.
Par Josep Borrell
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