L’un des principaux enseignements des catastrophes politiques du XXe siècle peut sembler paradoxal : les démocraties doivent parfois recourir à des mesures en apparence antidémocratiques contre ceux qui exploitent cyniquement le système pour s’emparer du pouvoir et finir par abolir la démocratie tout entière. Le problème réside bien entendu dans le fait que les mesures de ce type suscitent des accusations selon lesquelles la démocratie se serait déjà abolie elle-même.
Ce prétendu dilemme refait surface avec la montée en puissance des partis populistes d’extrême droite, dont un grand nombre des dirigeants se présentent avec aplomb comme les véritables défenseurs de la démocratie. Or, contrairement à ce que certains commentateurs laissent entendre, ce paradoxe peut être résolu. Prenons l’exemple du parti d’extrême droite Alternative pour l’Allemagne (AfD). Compte tenu de la menace qu’il fait peser sur l’ordre constitutionnel allemand, de solides arguments peuvent être avancés en faveur d’une interdiction pure et simple de l’AfD.
Dans les années 1930, Karl Loewenstein, exilé juif allemand, figura parmi les premiers à faire valoir la nécessité pour les démocraties de restreindre les droits fondamentaux de ceux qui usaient des moyens démocratiques à des fins autoritaires. Face à la montée décrite comme inarrêtable des partis fascistes, il exhorta les démocraties à « combattre le feu par le feu ».
À l’époque déjà, beaucoup considéraient que le fait pour les démocraties de prendre des mesures à première vue antidémocratiques faisait peser sur elles un risque d’autodestruction. Ce choix fut néanmoins mis en œuvre après la Seconde Guerre mondiale dans la Loi fondamentale ouest-allemande. La Cour constitutionnelle fédérale allemande l’appliqua en effet pour interdire un parti héritier du nazisme, puis le Parti communiste allemand dans les années 1950.
Plus récemment, cette même institution a rejeté une tentative visant à faire interdire le minuscule Parti national-démocrate (NPD, rebaptisé par la suite Die Heimat), considérant que ce mouvement n’avait aucune chance d’accéder au pouvoir. La Cour a toutefois suggéré aux législateurs de modifier la Constitution afin de priver de financement public les partis officiellement désignés comme hostiles à la démocratie, et la Loi fondamentale a depuis été modifiée en conséquence.
À la différence du NPD, il n’est pas impossible que l’AfD parvienne à former un gouvernement dans l’un des Länder de l’est de l’Allemagne au cours de cette année. Anticipant cette possibilité, une équipe de spécialistes de renom a récemment publié un rapport exhaustif visant à déterminer si une interdiction pourrait être approuvée par la Cour constitutionnelle. Les auteurs y analysent non seulement les programmes officiels de l’AfD, mais également l’historique des déclarations formulées par les dirigeants du parti et leurs partisans (dont 2,9 millions de publications sur les réseaux sociaux).
Les juristes qui ont évalué ce rapport reconnaissent largement sa rigueur, même si certains doutent que les propositions politiques discriminatoires de l’AfD franchissent le seuil juridique constitutif d’une atteinte à la dignité humaine. La situation politique est en revanche plus floue que la situation juridique. De nombreux commentateurs craignent que l’interdiction d’un parti susceptible de recueillir jusqu’à 40 % des voix dans un Land de l’Est – et actuellement en tête dans les sondages nationaux – n’équivaille à exclure une grande partie des citoyens du processus politique. Ils mettent en garde contre le risque de voir une telle interdiction conduire de nombreux électeurs à une désillusion complète vis-à-vis de la démocratie, tout en permettant à l’extrême droite de se poser en martyr.
Ces inquiétudes sont exagérées. Bien que la taille revête de l’importance, on ne peut à la fois renoncer à interdire un parti au motif qu’il serait trop petit pour représenter un danger et s’opposer à son interdiction parce qu’il serait devenu trop imposant. Il est évident que plus un parti antidémocratique devient puissant, plus la menace qu’il représente pour la démocratie est sérieuse.
Les coûts d’une interdiction ne seraient pas nécessairement élevés. Un certain nombre de citoyens pourraient évidemment se sentir privés de leurs droits, mais cela sera toujours le cas. La démocratie n’est pas une utopie au sein de laquelle les demandes de chacun sont systématiquement satisfaites. Pour que certains objectifs politiques l’emportent, d’autres doivent céder le pas. Le programme préféré des uns doit parfois être interdit afin de préserver les engagements fondamentaux de la collectivité à l’appui de la gouvernance démocratique, de l’État de droit et de la dignité humaine. L’impératif central consiste à maintenir une concurrence politique libre et équitable au fil du temps.
Certains pourraient objecter qu’en cas d’adoption par un gouvernement d’extrême droite de lois portant atteinte à l’égalité de statut de certaines minorités, les tribunaux invalideraient ces mesures législatives. Peut-être, mais un certain nombre de personnes en souffriraient d’ici là, et le simple fait d’autoriser un parti à prôner ouvertement des finalités antidémocratiques nuirait à la vie politique du pays, en laissant entendre aux citoyens que de tels objectifs pourraient être acceptables.
La crainte que des personnalités d’extrême droite ne deviennent des martyrs est également infondée, dans la mesure où les populistes d’extrême droite se présentent déjà comme tels. Leur stratégie habituelle consiste à persuader les citoyens qu’un establishment malfaisant les opprime, et qu’ils sont les seuls à oser dire la vérité aux détenteurs du pouvoir.
Il suffit d’écouter Marine Le Pen en France ou Nigel Farage au Royaume-Uni. Même lorsqu’ils ont toute liberté de se mesurer politiquement à leurs adversaires (bien qu’ils aient apparemment enfreint certaines règles fondamentales), ils se présentent comme les victimes de manœuvres orchestrées par l’élite.
Une objection plus sérieuse demeure. Si l’on reproche à l’extrême droite de chercher à exclure certaines personnes de la compétition politique ou de truquer le scrutin démocratique (un argument également avancé contre l’AfD), il semble en effet paradoxal que la défense de la démocratie passe par l’exclusion d’un parti de la course.
Cet argument néglige toutefois lui aussi un point essentiel : l’extrême droite a tendance à rejeter le compromis démocratique fondamental que tous les autres ont accepté. Alors que la démocratie repose sur une volonté mutuelle d’être gouvernés par celui qui remporte les élections, de nombreux dirigeants d’extrême droite indiquent clairement refuser d’honorer cet accord. Ces responsables entendent exercer un pouvoir sans contrôle, et n’être gouvernés ni par un establishment prétendument corrompu, ni par des représentants de minorités qu’ils ne considèrent pas comme faisant partie du « vrai peuple ».
Ce point ne relève pas de la simple hypothèse. Les personnalités d’extrême droite qui accèdent au pouvoir – qu’il s’agisse de Viktor Orban en Hongrie, de Jaroslaw Kaczynski en Pologne, ou de Donald Trump aux États-Unis – tentent systématiquement de faire pencher en leur faveur ce qui devrait être un terrain de jeu équitable. Donnez à un parti d’extrême droite suffisamment de temps et de pouvoir, et il est probable qu’il instaure un « autoritarisme compétitif » : un système dans lequel des élections ont toujours lieu, mais ne sont plus équitables.
C’est la raison pour laquelle il est injustifié de dénoncer un deux poids deux mesures entre démocrates et autoritaires. Les uns souhaitent préserver la concurrence politique, tandis que les autres entendent l’anéantir définitivement.
Par Jan-Werner Mueller
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