Les progrčs rapides de lIA et la levée de boucliers quils ont suscitée ont redonné toute son actualité ā une vieille question : comment favoriser une croissance économique équitable issue de linnovation technologique, tout en atténuant ses conséquences sociales et environnementales négatives ? Tant au niveau national quinternational, la réponse passe dabord par la politique dimposition des sociétés.
Les inquiétudes concernant l’IA tiennent moins à un malaise philosophique qu’aux répercussions sociétales. Les gains financiers sont de plus en plus concentrés entre une poignée d’entreprises et leurs actionnaires, tandis que les coûts – allant des destructions d’emplois à la hausse des prix de l’énergie – sont supportés par tous les autres. Dans les sociétés démocratiques, la fiscalité est le principal mécanisme permettant de transformer les gains privés en avantages publics. Lorsque ce mécanisme s’enraye, une réaction de rejet est inévitable.
La justice distributive est une préoccupation tout aussi importante au niveau mondial. Alors que les pays du Nord sont préoccupés par la forte opposition publique à l’IA, les pays du Sud sont confrontés à un besoin urgent de mobiliser les recettes fiscales nationales provenant des multinationales, en particulier des entreprises technologiques, à la suite de coupes drastiques dans l’aide internationale. Ces problèmes ont la même origine : lorsque les entreprises transfèrent leurs bénéfices hors des pays où ils sont générés vers des paradis fiscaux, cela réduit les recettes publiques de tous les gouvernements.
La numérisation de l’économie mondiale a mis en évidence l’insuffisance du système fiscal international. Mais la nécessité de briser le statu quo n’a jamais été aussi évidente. L’IA a puissamment accéléré la tendance au découplage de la valeur imposable de la présence physique des entreprises – présence physique qui a longtemps conditionné le droit d’un pays de prélever l’impôt. Les données d’entraînement, la puissance de calcul et la propriété intellectuelle peuvent être dispersées dans de nombreuses juridictions, loin de l’endroit où se trouvent les travailleurs ou les utilisateurs, ce qui alimente le débat sur le lieu de création de la valeur.
Les géants technologiques multinationaux basés aux États-Unis, dont certains sont en passe de tirer largement profit de la révolution de l’IA, ont mis au point un modèle que des entreprises comme OpenAI et Anthropic pourraient suivre. Comme leurs bénéfices proviennent principalement d’actifs incorporels tels que les logiciels, ces entreprises peuvent les transférer vers des paradis fiscaux, en manipulant des normes vieilles de plusieurs décennies pour payer des taux d’imposition dérisoires. Il n’est donc pas étonnant que tant de grandes entreprises technologiques aient été impliquées dans des controverses fiscales.
Par exemple, une enquête du Sénat américain menée en 2013, suivie d’une enquête de la Commission européenne en 2016, a révélé qu’Apple avait transféré une grande partie de ses milliards de dollars de bénéfices mondiaux vers ses filiales irlandaises, qui payaient alors un taux d’imposition sur les bénéfices européens d’Apple aussi bas que 0,005 %. Le tollé a conduit les autorités de l’Union européenne à ordonner à Apple de verser à l’Irlande la somme astronomique de 13 milliards d’euros (15 milliards de dollars) au titre d’arriérés d’impôts et a déclenché une refonte fiscale internationale majeure au sein de l’OCDE.
L’incapacité à imposer les bénéfices des entreprises numériques n’exige rien de moins qu’une refonte du système fiscal international. Les décideurs politiques ont tenté d’enrayer le moins-disant fiscal mondial en instaurant des impôts minimaux tant au niveau national qu’au niveau mondial. Les États-Unis ont adopté en 2022 un impôt minimum alternatif sur les sociétés, mais celui-ci a depuis été édulcoré. Il en va de même pour l’impôt minimum mondial sur les sociétés adopté dans le cadre du Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, dont le projet de réattribution des droits d’imposition des sièges sociaux vers les pays de marché est au point mort.
Les associations de défense de la justice fiscale ont critiqué la décision de justice concernant Apple et les réformes de l’OCDE, leur reprochant de ne pas tenir compte des intérêts des pays en développement. Afin de créer un système plus équitable et plus prévisible, les gouvernements africains ont proposé une Convention-cadre sur la coopération fiscale internationale sous l’égide des Nations unies, dont les négociations sont en cours à New York.
Le monde a en fin de compte besoin d’un cadre fiscal multilatéral solide et durable (que ce soit à l’ONU, à l’OCDE ou ailleurs) pour capter la valeur de l’activité économique générée par l’IA là où elle se produit. Mais un impôt minimum mondial sur les sociétés et la réattribution des droits d’imposition, bien que tous deux nécessaires, n’aideraient pas les gouvernements à taxer les entreprises d’IA à court terme, car beaucoup d’entre elles ne réalisent pas encore de bénéfices imposables. C’est pourquoi un nombre croissant de juridictions vont au-delà de l’imposition du résultat net et mettent en place des taxes sur les services numériques (TSN) sur le chiffre d’affaires brut.
Plus de 20 pays envisagent ou ont déjà mis en place des TSN, ce qui suscite des menaces de droits de douane de rétorsion de la part des États-Unis. De plus, différentes versions de ces taxes sont actuellement en vigueur ou ont été proposées dans plusieurs États américains. Dans tous ces cas, les décideurs politiques reconnaissent que les TSN constituent une précieuse soupape, que ce soit à l’échelle mondiale ou au niveau infranational.
Bien qu’elles ne constituent pas une solution de remplacement à long terme à la réforme d’un système fiscal mondial obsolète, les TSN représentent au moins une mesure provisoire. Elles apportent la preuve de la validité du concept en normalisant l’idée, autrefois radicale, selon laquelle les droits d’imposition devraient correspondre au lieu où se trouvent les utilisateurs, et non pas uniquement à l’endroit où les entreprises choisissent de s’implanter ou de recourir à des manœuvres comptables. Les TSN ne sont peut-être pas la solution définitive, mais elles constituent une première étape importante et nécessaire vers un ordre fiscal international plus équitable.
À l’instar des réformes fiscales multilatérales plus larges, les TSN ont été critiquées par des responsables politiques et des experts à courte vue qui s’obstinent à défendre le statu quo. Mais ces responsables ne voient pas que le statu quo est intenable tant sur le plan fiscal que politique. C’était déjà le cas avant l’avènement de l’IA, mais ce problème est devenu plus flagrant à mesure que cette technologie se généralise.
Si les bénéfices générés par l’IA sont soumis à la même architecture fiscale mondiale asymétrique qui a permis aux activités numériques d’être sous-imposées, il y a de fortes chances que le pouvoir démesuré des géants de la tech ne fasse que croître. Il existe également le risque que la résistance à l’IA se transforme en une crise de légitimité, ce qui signifie que la société pourrait passer à côté de ses avantages potentiels. Les politiques d’imposition des sociétés constituent le champ de bataille où se jouera la confiance du public dans cette nouvelle technologie et dans les institutions qui nous gouvernent.
Par Zorka Milin
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