Des scènes dramatiques se déroulent ces temps-ci au Tribunal constitutionnel polonais, sur fond de spéculations quant à la légalité des agissements du gouvernement du Premier ministre Donald Tusk ainsi que des juges du Tribunal élus par la majorité parlementaire libérale. Beaucoup soulèveront certainement la question de savoir si les démocrates ne devraient pas enfreindre le droit pour rétablir des institutions sabotées par les autoritaires populistes. Or, dans le cas de la Pologne, ce n’est pas cette question qu’il convient de se poser.
Sur le plan juridique, la situation est claire, et donne raison à Tusk. Il y a onze ans, le parti de droite, Droit et Justice (PiS), a illégalement nommé trois juges au Tribunal constitutionnel. Deux ans plus tard, le PiS a adopté une loi raccourcissant illégalement la durée du mandat des membres judiciaires du Conseil national de la magistrature, l’organe constitutionnel chargé de nommer les juges de tous les tribunaux du pays, à l’exception du Tribunal constitutionnel. Il les a remplacés par des personnes désignées par le PiS, créant ainsi un organe contrôlé politiquement et hors du cadre de la Constitution polonaise.
Lorsque l’opposition démocratique dirigée par Tusk a fait son retour au pouvoir en 2023, plus de 2 000 personnes avaient ainsi été nommées ou promues à des postes judiciaires au moyen d’une procédure anticonstitutionnelle, dénoncée à maintes reprises par les tribunaux polonais et européens, ainsi que par de nombreux constitutionnalistes à travers le monde.
Les conséquences juridiques ne devraient faire aucun doute. Les trois membres du Tribunal constitutionnel nommés par le PiS n’ont jamais été juges, et les décisions auxquelles ils ont participé devraient être considérées comme nulles et non avenues.
Imaginez que le président américain Donald Trump prenne un décret consistant à nommer deux podcasteurs du mouvement MAGA aux postes de dixième et onzième juges de la Cour suprême des États-Unis. Personne ne serait surpris si une nouvelle administration démocrate considérait comme invalides toutes les décisions impliquant ces juges illégalement nommés, et si elle poursuivait en justice ces imposteurs et leurs soutiens.
Telle est précisément aujourd’hui la situation en Pologne. C’est la raison pour laquelle il est inadapté de qualifier les récents événements de « destitution du président du Tribunal ». Bogdan Swieczkowski, ancien adjoint du ministre de la Justice du PiS, n’a en effet jamais été le président légitime du Tribunal. L’Assemblée générale qui l’a nommé comptait dans ses rangs des individus qui n’étaient ni juges, ni en droit d’y siéger.
La juge Anna Korwin-Piotrowska, qui assume désormais les fonctions de présidente, est pleinement habilitée à agir. Elle a été dûment élue à la tête Tribunal. Le règlement de procédure du Tribunal, adopté sous le mandat du PiS lui-même, désigne le juge qui prend la relève lorsque la présidence est vacante ou que les fonctions de président ne peuvent être exercées d’une autre manière. Ce critère tient compte de l’expérience judiciaire antérieure, et Mme Korwin-Piotrowska, qui a derrière elle une longue carrière de magistrate, remplit clairement ces conditions.
Les personnes qui siègent illégalement au sein du Tribunal auraient dû être expulsées de ses locaux depuis bien longtemps, poursuivies par les autorités de l’État afin que soient recouvrées les rémunérations qu’elles n’étaient pas en droit de percevoir, et faire l’objet de poursuites pénales. N’étant pas juges, elles ne peuvent prétendre à l’immunité judiciaire. Le Code pénal polonais interdit expressément le fait d’accomplir des actes officiels en se faisant passer pour un fonctionnaire public.
Seulement voilà, rien de tout cela ne s’est produit, dans la mesure où faire respecter la loi au sein d’un pays profondément divisé entraînait un coût politique trop élevé. Tusk a reçu un premier avertissement au début de son mandat actuel, lorsque son gouvernement a pris de force le contrôle de la télévision publique, que le PiS avait illégalement transformée en machine de propagande du parti. De nombreux commentateurs, en Pologne comme à l’étranger, ont accusé le nouveau gouvernement de recourir à des méthodes autoritaires.
Les risques s’étendaient d’ailleurs au-delà du jugement de l’opinion publique. Que serait-il advenu si les poursuites engagées contre un pseudo-juge du Tribunal avaient été examinées par un autre juge nommé illégalement au sein d’un tribunal ordinaire ? La volonté de ces néo-juges de protéger leurs alliés d’extrême droite n’est un secret pour personne.
Les poursuites engagées contre l’ancien ministre de la Justice du PiS, Zbigniew Ziobro, et son ancien adjoint, Marcin Romanowski – qui ont tous deux fui la Pologne, et qui font notamment l’objet d’accusations de détournement de fonds publics et d’abus de pouvoir – en constituent le parfait exemple. Les procureurs avaient obtenu la récusation d’une juge dans la procédure relative au mandat d’arrêt européen visant Ziobro, faisant valoir l’irrégularité de sa nomination et ses liens professionnels avec ce dernier. Or, au mois de septembre, un autre juge illégalement nommé a décidé que Romanowski devait bénéficier d’une protection conditionnelle contre la détention provisoire.
L’application stricte du droit conduirait à la destitution ainsi qu’à des poursuites contre chacun des milliers de magistrats nommés illégalement, mais cette démarche provoquerait un véritable chaos politique. Comment les électeurs réagiraient-ils si la destitution d’une part substantielle du corps judiciaire venait paralyser les tribunaux ? Qu’en penseraient les « anciens » juges nommés légalement ? La police continuerait-elle d’exécuter les ordonnances judiciaires ?
Il ne s’agit pas de questions abstraites. Les partis polonais de droite considèrent que leur propre position illégale est la seule position légitime, et que quiconque œuvrerait pour rétablir l’État de droit participerait à un coup d’État passible de la réclusion à perpétuité. S’exprimant devant le Tribunal, le chef du PiS, Jaroslaw Kaczynski, a une nouvelle fois menacé de représailles les personnes impliquées, invoquant les « principes de Nuremberg ».
Pour un juge, un policier ou un fonctionnaire, la menace est bien réelle, comme le constatent les avocats du monde entier à la lumière de la campagne de représailles menée par l’administration Trump. Les responsables américains qui ont participé aux enquêtes et aux poursuites, tout à fait légales, engagées contre Trump pour son rôle dans l’attaque du Capitole américain le 6 janvier 2021 sont aujourd’hui traqués et poursuivis en justice. Agir dans le respect du droit ne protégera par conséquent personne contre les foudres d’un possible futur gouvernement d’extrême droite. Or, les sondages d’opinion actuels suggèrent que les élections législatives de l’an prochain pourraient aboutir au retour du PiS au pouvoir.
L’épisode le plus dramatique de l’escalade actuelle – l’intimidation physique exercée en pleine nuit par l’imposant chef d’État Karol Nawrocki contre la fluette Anna Korwin-Piotrowska à l’entrée du Tribunal – pourrait bien indiquer un début de vacillement des forces de l’ordre. Les agissements du président ce soir-là étaient criants d’illégalité. Le président n’a pas autorité pour décider qui dirige un tribunal, en y faisant irruption de force. Or, la police et le Service de protection de l’État, qui relèvent du gouvernement de Tusk et non du président, n’ont pas empêché l’incursion de Nawrocki.
Cette problématique est redoutable, et plus difficile à résoudre lorsqu’elle est qualifiée de paradoxe de l’État de droit, car cette description revient à récompenser les manœuvres des populistes. Plus ceux-ci s’emparent de l’État, plus ils intimident effrontément les fonctionnaires, et plus nous accordons de crédibilité à leur prétention de légalité. Le gouvernement de Tusk ne manque pas d’arguments juridiques. Il peine toutefois à se doter de l’autorité politique nécessaire pour les mettre en œuvre.
Par Maciej Kisilowski
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