La Commission électorale indépendante (CEI) fait l’objet de vives critiques depuis que la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) l’a déclarée non conforme au droit international. À moins d’un mois des législatives, l’institution dirigée par Youssouf Bakayoko est à nouveau au ban des accusés.
A près la présidentielle du 25 octobre 2015 et le scrutin référendaire du 30 octobre dernier, la CEI s’apprête à organiser le 18 décembre, les premières élections législatives de la 3ème République de Côte d’Ivoire. Marquée par le dépôt des candidatures pour les législatives 2016, dont la date butoir était le 17 novembre, la semaine écoulée n’a pas été de tout repos pour l’instance électorale ivoirienne. En effet, la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) a rendu un arrêté qui enjoint l’État ivoirien de réformer sa loi N° 2014335 du 5 juin 2014 relative à l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI). Une décision de justice qui in- tervient suite à une requête en date du 7 juillet 2014 déposée par l’association pour la protection des droits de l’Homme (APDH) auprès de ladite Cour, dénonçant la sur-représentation du parti au pouvoir au sein de la CEI, et la présence d’hommes politiques portant une casquette d’arbitres électoraux. Une organisation qui ne peut pas favoriser la cré- dibilité des résultats des élections et l’apaisement postélectoral conclu-t-elle.
Quid des législatives
Pour le juriste et analyste politique Geoffroy-Julien Kouao, si la CEI, comme le soutient la CADHP, ne respecte pas les règles de bonne gouvernance définies par les institutions sous-régionales et régionales, celle-ci ne peut « valablement» pas continuer d’exercer ses prérogatives sans avoir, au préalable, opéré les changements souhaités. « Quel crédit donner à une élection organisée par la CEI après que la Cour Africaine de justice et des droits de l’Homme, dans un arrêt, l’ai déclarée non conforme aux valeurs démocratiques de bonne gouvernance ? », s’interroge-t-il. Au siège de la Commission élec- torale indépendante à Coco- dy-II Plateaux, on ne veut pour l’instant pas faire de commentaires sur la décision de la Cour. Youssouf Bakayoko et son équipe sont actuellement à pied d’œuvre pour garantir un scrutin législatif « transparent et ouvert » à tous. Selon le protocole de la CADHP, la Côte d’Ivoire peut introduire une demande de révision de la présente décision. « Elle a six mois pour le faire. Mais encore faudrait-il qu’elle présente des faits nouveaux pertinents qui étaient ignorés au moment où la Cour rendait sa décision», s’inquiète Geoffroy-Julien Kouao.
David YALA
JDF TV
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