Le mercredi 16 janvier 2019, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 13h07, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/- Déclaration du Gouvernement
B/-Mesures Générales
Projets de loi
Projets de décrets
C-Mesure individuelle
D/-Communications
E/-Divers
A/– DECLARATION DU GOUVERNEMENT
Le mardi 15 janvier 2019, la Cour Pénale Internationale (CPI) a rendu une décision portant acquittement et libération immédiate de l’ancien Président Laurent Gbagbo et de Monsieur Charles Blé Goudé.
Dans les heures qui ont suivi cette décision, des manifestations localisées de joie, d’une part et de désapprobation, d’autre part, ont été constatées dans certains quartiers d’Abidjan et quelques localités de l’intérieur du pays.
Le Gouvernement prend note de la décision rendue par la Cour Pénale Internationale.
Le Gouvernement prend également note de la décision du Procureur de la CPI de faire appel de cette décision.
Dans ces circonstances, le Chef de l’Etat et le Gouvernement ont une pensée pour les victimes et les assurent de leur soutien. Des mesures additionnelles seront prises au plan matériel et financier, en faveur des victimes de la crise post-électorale, en vue de les soutenir davantage.
Le Gouvernement souhaite que cette décision aille dans le sens de la décrispation dans notre pays, telle qu’engagée par le Président de la République, S.EM. Alassane Ouattara, à travers les actes forts qu’il a initiés dans le sens de la paix et de la réconciliation.
Le Président de la République et le Gouvernement réitèrent leur volonté de consolider la paix, la cohésion nationale et le développement de notre pays. Ils appellent l’ensemble des populations au calme, au pardon et à la réconciliation. La Côte d’Ivoire a besoin de paix pour faire face aux défis de son développement économique et social afin de continuer d’améliorer les conditions de vie de tous les Ivoiriens.
B/- MESURES GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant création de l’Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques ou African Risk Capacity, en abrégé ARC.
L’ARC est une institution spécialisée de l’UA créée en novembre 2012 avec pour mission d’aider les Etats membres à améliorer leurs capacités de planification et d’intervention en cas d’évènements météorologiques extrêmes et de catastrophes naturelles. A cette fin, l’ARC a mis en place un mécanisme de gestion des risques climatiques reposant sur un logiciel innovant de surveillance météorologique afin d’estimer le montant des indemnités d’assurance et d’en déclencher la procédure de payement en faveur des pays touchés par de tels évènements.
La ratification du traité portant création de l’ARC permettra à notre pays de bénéficier des outils financiers de gestion des risques de l’institution ainsi que des fonds prévus pour couvrir les dommages susceptibles de résulter des évènements météorologiques extrêmes.
PROJETS DE DECRETS
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification et publication de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) relatif à l’établissement de la Représentation Régionale de la Banque Européenne d’Investissement en République de Côte d’Ivoire, signé le 18 mars 2016 à Abidjan.
L’établissement de la BEI en Côte d’Ivoire vise à rapprocher cette institution bancaire européenne des économies ouest-africaines en vue de contribuer durablement à la dynamique de leur développement économique et social.
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification du contrat de prêt et d’exécution BMZ n° 2017 65 270 d’un montant de vingt-sept millions (27 000 000) d'Euros, soit dix-sept milliards sept cent dix millions huit cent trente-neuf mille (17 710 839 000) francs CFA, conclu le 16 octobre 2018, entre la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement de la construction d'une centrale solaire de 37,5 MWc, à Boundiali, dans le cadre du système d'Echange d'Energie Electrique Ouest Africain (EEEOA).
Ce projet, qui prend également en compte les engagements de la Côte d’Ivoire relativement aux accords de la Cop-21 sur la limitation du réchauffement climatique, permettra de relever significativement le niveau d’énergie renouvelable dans le mix énergétique et de contribuer fortement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La Centrale solaire sera réalisée dans la commune de Boundiali sur un site d’une superficie de 60 hectares avec une puissance de 37,5 Mégawatt-crête (MWc). A terme, le productible annuel est estimé à 62 Gigawatt-heure (GWh) pour une couverture électrique de 30 000 foyers.
C/- MESURE INDIVIDUELLE
Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur Jean-Louis M. MOULOT, spécialiste en urbanisme, en aménagement du territoire, en développement local et régional et en politique de sécurité, en qualité de Directeur Général de la Société d’Exploitation et de Développement Aéroportuaire, Aéronautique et Météorologique, en abrégé SODEXAM, en remplacement de Monsieur Georges Philippe EZALEY, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
D/– COMMUNICATIONS
Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur et le Ministère de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la Conférence Internationale sur l’émergence de l’Afrique, du 17 au 19 janvier 2019 à Dakar (Sénégal).
Une délégation conduite par le Premier Ministre prendra part à cette rencontre placée sous le thème : « Emergence, secteur privé et inclusivité ». La rencontre de Dakar, après celles d’Abidjan en 2015 et 2017, prévoit de faire le point sur la marche des pays africains vers l’émergence, de documenter les bonnes pratiques et de les capitaliser en vue de garantir l’intégration des dynamiques d’émergence.
Le Premier Ministre interviendra à l’occasion de cette conférence internationale pour partager l’expérience de la Côte d’Ivoire en mettant en relief les stratégies mises en œuvre depuis 2011 pour la promotion et l’émergence du secteur privé.
Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie, en liaison avec le Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables ;
Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la 2e édition du forum–exposition des mines et du pétrole de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
La Côte d’Ivoire a abrité, sous le patronage et la présence effective du Vice-Président de la République, en décembre 2018, la 2e édition du forum-exposition des mines et du pétrole institué en 2010 par la CEDEAO, pour contribuer à la réalisation de la politique commune de développement économique de l’espace communautaire. A l’occasion de cette rencontre, qui a réuni environ 600 participants, le Vice-Président de la République a insisté sur la contribution des industries extractives au développement économique et social des Etats membres de la CEDEAO. Il a également appelé à la mise en commun des intelligences ainsi qu’à la mutualisation des efforts en vue d’une évaluation optimale du potentiel minier et pétrolier afin d’accroître les revenus des Etats dans le secteur des industries extractives.
Au titre du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux mesures de lutte contre l’insalubrité dans les usines de fabrication de produits alimentaires.
Suite à la diffusion d’une vidéo relatant les conditions insalubres de production de vin, les investigations d’usage ont été effectuées en vue de vérifier les faits et d’identifier les entreprises mises en cause.
Il s’agit des sociétés MIB et MIBEM sises à la zone industrielle de Koumassi, spécialisées dans le reconditionnement du vin importé en vrac sous le nom commercial « Château de France ».
Au regard des conditions insalubres avérées de production et des conditions pénibles des travailleurs, il a été procédé immédiatement, suivant les procédures en vigueur en la matière, à l’arrêt de la production et à la saisie conservatoire de tous les stocks de produits finis.
Aussi, compte tenu de la gravité des faits, le Conseil a arrêté les mesures suivantes :
la suspension des activités desdites sociétés jusqu’à leur mise en conformité aux normes en vigueur en matière d’hygiène et de fabrication du secteur ;
la suspension de toute campagne et spots publicitaires relatifs aux produits des entreprises incriminées ;
la suspension de la mise en vente des stocks disponibles auprès des grossistes, demi-grossistes et détaillants jusqu’à ce que leur conformité aux normes soit prouvée.
En outre, le Conseil a instruit le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de procéder à des opérations de contrôle et à des inspections des usines de fabrication de produits alimentaires et de prendre les dispositions réglementaires pour la mise en place de plans de maitrise sanitaire au sein des entreprises agro-alimentaires.
Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en place d’un mécanisme d’anticipation des risques budgétaires émanant des entreprises publiques.
Dans le cadre de la maîtrise renforcée de la gestion budgétaire, le Conseil a adopté un mécanisme d’anticipation devant permettre de réduire significativement les risques budgétaires liés à l’exposition de l’Etat, du fait de garanties octroyées et en raison de son statut d’actionnaire de référence en matière de gestion des entreprises publiques. Ce mécanisme prend appui sur un ensemble d’indicateurs pertinents infra-annuels qui permettra de suivre régulièrement les performances des entreprises en matière budgétaire, de gouvernance ainsi que d’endettement.
Les indicateurs retenus portent plus précisément sur le suivi rapproché de l’évolution de ces entreprises par rapport aux prévisions des chiffres d’affaires, des résultats nets, des charges et des investissements réalisés, mais également par rapport à l’application effective des textes légaux et à la mise en œuvre des meilleures pratiques relativement aux organes d’administration et de gestion des entreprises publiques.
A cet effet, le Conseil invite tous les acteurs concernés, notamment les tutelles, les Présidents de Conseils d’Administration, les Administrateurs des entreprises publiques et les Directeurs Généraux, à prendre les dispositions idoines pour assurer la disponibilité des informations sollicitées par le mécanisme dans les délais fixés.
Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement Privé, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Secrétariat d’Etat auprès du Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, chargé de la Promotion des PME ;
Le Conseil a adopté une communication relative à un modèle de création et de densification du tissu d’entreprises dénommé « CLONIX ».
CLONIX est un modèle innovant de création d’entreprises conçu par l’Institut Ivoirien de l’Entreprise (INIE). C’est un modèle en réseau qui conceptualise, modélise et généralise les initiatives et expériences menées sur le territoire ivoirien en matière de promotion de l’entreprise. Plus précisément, CLONIX consiste à dupliquer sur le territoire national un grand nombre d’entreprises viables, telles des clones, à partir de modèles réussis, qu’ils soient de Très Petites Entreprises (TPE), de Petites et Moyennes Entreprises (PME) ou des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI). Compte tenu de ses capacités éprouvées de densification du tissu d’entreprises, de générateur de croissance et d’emplois, le Conseil a adopté le modèle CLONIX pour accélérer la transformation de l’économie nationale et le développement de l’entreprenariat national.
Il contribuera en plus à l’atteinte des objectifs de l’axe 4 du Programme Sociale du Gouvernement (PS Gouv) portant employabilité et autonomisation des jeunes et des femmes.
La présentation du modèle CLONIX aux acteurs nationaux et aux partenaires au développement aura lieu dans les semaines à venir, à l’occasion d’une cérémonie officielle placée sous le parrainage du Premier Ministre.
Au titre du Secrétariat d’Etat chargé du Service Civique, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative à la réhabilitation et à l’équipement du Centre de Service Civique de Guingréni (Boundiali).
Dans le cadre des actions initiées par le Gouvernement pour juguler les conséquences des crises successives sur les jeunes, notamment le chômage des jeunes, l’incivisme et la recrudescence de la violence, le Conseil a décidé de réhabiliter le Centre de Service Civique de Guingréni, dans le Département de Boundiali. L’ouverture du Centre de Guingréni permettra de resocialiser et d’intégrer les jeunes déscolarisés des régions dites anciennement Zones CNO. Cette ouverture intervient à la suite des centres déjà ouverts de Bimbresso à Songon dans le District d’Abidjan, de Guedipo de la Sous-préfecture de Sago dans le département de Sassandra ainsi que de M’bahiakro. Le Gouvernement prévoit également l’ouverture du Centre Civique de Bouaké dans le premier trimestre de l’année 2019.
Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, chargé de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la tournée d’information et de sensibilisation des acteurs du secteur des PME.
Compte tenu du rôle moteur des PME dans le système socio-économique national par leur aptitude à contribuer durablement au développement et à la réduction de la pauvreté, le Gouvernement a décidé d’en faire une priorité nationale. Dans cette dynamique, le Gouvernement a adopté un ensemble de mesures visant l’assainissement et la modernisation de leur environnement. Il s’agit notamment de la mise en place d’un cadre institutionnel et d’un dispositif national propice à l’épanouissement et à l’accroissement des PME.
Une délégation conduite par le Secrétaire d’Etat chargé de la Promotion des PME effectuera une tournée dans les principales régions du pays pour informer les promoteurs des PME, les organisations patronales et professionnelles des PME, les Chambres Consulaires et les partenaires techniques et financiers, du dispositif mis en place par le Gouvernement en leur faveur et à l’occasion, les sensibiliser sur la nécessité de sortir de l’informel. Cette tournée d’information et de sensibilisation se déroulera sur une période de 3 mois.
E- DIVERS
Fait à Abidjan, le 16 janvier 2019 Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement
porteparole@communication.gouv.ci
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