Législatives 2025 : le Ministère de la Justice clarifie les procédures administratives

À moins de deux mois des législatives, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a tenu à lever toute ambiguïté sur les pièces administratives requises pour la constitution des dossiers de candidature. Dans un communiqué publié le 3 novembre 2025, le Cabinet du Garde des Sceaux a précisé les démarches relatives à l’obtention du certificat de nationalité et de l’extrait du casier judiciaire.

Le document rappelle que le certificat de nationalité ivoirienne s’obtient auprès du tribunal du lieu de naissance ou de résidence du demandeur. Pour les juridictions déjà connectées à la plateforme e-justice, la procédure peut désormais s’effectuer en ligne, une avancée qui vise à fluidifier les démarches et réduire les délais.

En revanche, pour l’extrait du casier judiciaire, le ministère insiste sur le fait que les personnes ivoiriennes nées en Côte d’Ivoire doivent s’adresser exclusivement au tribunal de leur lieu de naissance. La Direction des Affaires Civiles et Pénales (DACP) n’est habilitée à délivrer ce document qu’aux personnes nées hors du territoire national, qu’elles soient ivoiriennes ou étrangères.

Le ministère invite donc les candidats concernés à régulariser leurs démarches et annonce le remboursement des frais engagés par erreur auprès de la DACP.

Par cette clarification, le Ministère de la Justice veut garantir la transparence et la régularité juridique du processus électoral, tout en s’assurant que chaque candidat respecte scrupuleusement les règles établies par la loi.

SYS

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